vente résidence secondaire

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit. 
C'est la maison familiale qui est actuellement ma résidence principale. C'est une maison construite dans les années 1970 et qui nécessite une remise aux normes. Nous en avons hérité en 2006 suite au décès de notre père. 
J'y vit avec ma femme et ma fille au 1er étage et ma mère au rdch. Ma soeur vit dans une commune voisine.

Nous venons d'acheter avec ma femme une maison dans laquelle nous comptons habiter d'ici quelques mois. Cette maison sera donc notre résidence principale.

A la vente de la maison familiale, qui sera devenue ma résidence secondaire, devrais-je payer une taxe sur la part financière qui me reviendra?
Merci pour vos réponses, cordialement.

condorcet · Answer

A la vente de la maison familiale, qui sera devenue ma résidence secondaire, devrais-je payer une taxe sur la part financière qui me reviendra? 
 Si la vente intervient dans un cours délai d'une année, l'administration admet de ne pas en cause la notion de "résidence principale" à l'égard de la précédente résidence principale récemment abandonnée pour transférer son domicile dans la nouvelle acquisition.
 Votre mère étant elle-même domiciliée dans cette maison familiale conservera certainement son domicile à cette adresse sans intention de vendre.

harley-titi · Answer

Bonjour et merci, mais la vente se fera après notre départ. Je pense dans les trois ans à venir. Ma mère ne pouvant pas rester seule dans cette maison.

Donc à la vente de ce bien devrais-je payer une taxe sur le montant de la vente me revenant?
Exe: Achat de ma nouvelle résidence principale en 2012 et vente du bien familial en 2014
Merci pour vos réponses, cordialement.

condorcet · Answer

Je pense dans les trois ans à venir
   Il vous faut être précis.
   Soit vous transférez votre domicile dans votre nouvelle maison aussitôt après son achat, soit vous restez dans celle actuelle en attendant de trouver un acquéreur à la suite de quoi votre mère et vous quitteriez les lieux.
  Dans le premier cas, le fait de ne plus situer votre résidence principale dans l'ancienne maison lui fait perdre sa qualité de "résidence principale" dont la plus-value est exonérée de l'impôt avec cette tolérance d'une année.
 Dans le second cas, il n'y aurait pas de problème, puisque votre maison actuelle sera restée la "résidence principale", jusqu'à la dernière minute (ou presque).

harley-titi · Answer

Re, merci condorcet,

Je vais transférer mon domicile d'ici la fin de l'année sur ma nouvelle résidence.
Ma mère risque de vouloir vendre pour ne pas se retrouver seule et ma soeur et moi serions ok.

1) Si le bien familial se vend moins d'un an après ma nouvelle acquisition, je serai exonéré de taxe?
2) Si le bien se vend dans plus d'une année, j'aurai une taxe à payer?

Comment calculer cette taxe si je dois la payer?
Sur quelle valeur doit-on se fier?
La taxe est calculée sur la plus-value du bien?
C'est un bien dont j'ai hérité avec ma soeur en 2006 suite au décès de mon père.
Ce bien a été estimé en 2006 à une certaine somme, est-ce une base pour calculer la plu-value?
Merci.

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