Les bijoux

Résolu

boistendre - Modifié par boistendre le 23/09/2012 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2012 à 17:17

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les héritiers.
Par avance merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 sept. 2012 à 17:17

si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession
Tout ce qui appartenait encore au défunt à son décès fait partie de sa succession.

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