Les bijoux
Résolu
boistendre
-
Modifié par boistendre le 23/09/2012 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2012 à 17:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2012 à 17:17
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les héritiers.
Par avance merci
Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les héritiers.
Par avance merci
A voir également:
- Les bijoux
- Les bijoux reviennent aux filles - Forum Donation-Succession
- Bijoux non declarés lors de la succession - Forum Donation-Succession
- Un des héritiers s'est approprié les bijoux - Forum Donation-Succession
- Grille de vétusté bijoux - Forum Assurances
- Bijoux cassé garantie histoire d'or - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 294
23 sept. 2012 à 17:17
23 sept. 2012 à 17:17
si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession
Tout ce qui appartenait encore au défunt à son décès fait partie de sa succession.
Tout ce qui appartenait encore au défunt à son décès fait partie de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...