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vinssou8
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je possède un bien en nue propriété et je souhaiterai le vendre ou le louer. J'aimerai savoir si cela change les droit de l'usufruitier ? Est ce que cela change le pourcentage d'usufruit voir le supprime ? Dois je avertir l'usufruiter ?
Merci d'avance
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1 réponse
je possède un bien en nue propriété et je souhaiterai le vendre ou le louer
Vous ne pouvez vendre sans l'assentiment de l'usufruitier puisqu'il n'existe aucune indivision avec lui.
Le produit de la location revenant à l'usufruitier, vous ne pouvez prendre l'initiative de le louer.
J'aimerai savoir si cela change les droit de l'usufruitier ?
En aucune façon l'usufruitier ne peut être privé de ses droits.
Est ce que cela change le pourcentage d'usufruit voir le supprime ?
Supprimer, cela est exclu.
Changer le pourcentage, est certain.
L'usufruit est un droit viager dont la valeur diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Dois je avertir l'usufruiter ?
Vous ne pouvez rien faire sans son accord, encore moins disposer du bien pendant la durée de l'usufruit s'éteignant au décès de l'usufruitier.
Vous ne pouvez vendre sans l'assentiment de l'usufruitier puisqu'il n'existe aucune indivision avec lui.
Le produit de la location revenant à l'usufruitier, vous ne pouvez prendre l'initiative de le louer.
J'aimerai savoir si cela change les droit de l'usufruitier ?
En aucune façon l'usufruitier ne peut être privé de ses droits.
Est ce que cela change le pourcentage d'usufruit voir le supprime ?
Supprimer, cela est exclu.
Changer le pourcentage, est certain.
L'usufruit est un droit viager dont la valeur diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Dois je avertir l'usufruiter ?
Vous ne pouvez rien faire sans son accord, encore moins disposer du bien pendant la durée de l'usufruit s'éteignant au décès de l'usufruitier.
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