Donation de la nue propriété d'une maison
Résolu
matika56
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2012
-
19 sept. 2012 à 14:25
matika56 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 09:23
matika56 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 09:23
A voir également:
- Donation de la nue propriété d'une maison
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
matika56
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2012
1
19 sept. 2012 à 21:23
19 sept. 2012 à 21:23
Merci pour votre réponse.
Je viens de consulter le barême des droits à payer dans le cadre d'une donation. Après abattement des 100 000€ (donation de parent à enfant) il reste 20 000 € et en additionnant les différentes tranches j'obtiens 1990€ de droits.
Il y a ensuite les émoluments du notaire, et autres frais de rédaction d'acte.
Comment sont-ils calculés ? Est-ce que tous les notaires ont le même tarif dans ce cas ?
Dans mon cas le notaire m'a parlé de 6000€ à payer en tout. Une fois les 1990€ de droits déduits il reste environ 4000€, cela me parait beaucoup...
Puis-je demander le détail de ces frais ?
Merci !
Je viens de consulter le barême des droits à payer dans le cadre d'une donation. Après abattement des 100 000€ (donation de parent à enfant) il reste 20 000 € et en additionnant les différentes tranches j'obtiens 1990€ de droits.
Il y a ensuite les émoluments du notaire, et autres frais de rédaction d'acte.
Comment sont-ils calculés ? Est-ce que tous les notaires ont le même tarif dans ce cas ?
Dans mon cas le notaire m'a parlé de 6000€ à payer en tout. Une fois les 1990€ de droits déduits il reste environ 4000€, cela me parait beaucoup...
Puis-je demander le détail de ces frais ?
Merci !
Concernant l'intérêt de recevoir la nue-propriété dès maintenant ou d'attendre le décès de votre grand-mère, il est délicat de vous répondre puisque la loi et donc les barèmes sont susceptibles d'évoluer rapidement, dans un sens ou dans un autre. Il s'agit là d'un pari sur l'avenir.
Et s'agissant d'une vente éventuelle, il est vrai que quand on fait une donation de nue-propriété, c'est plutôt dans l'objectif de conserver le bien. Pour une 1ère raison qui est que la donation a un coût, au moins en frais dus au notaire, qu'il est facile d'économiser en vendant avant de distribuer le produit de la vente. Mais rien ne vous empêche de vendre après une donation si toutes les personnes concernées sont d'accord.
Et s'agissant d'une vente éventuelle, il est vrai que quand on fait une donation de nue-propriété, c'est plutôt dans l'objectif de conserver le bien. Pour une 1ère raison qui est que la donation a un coût, au moins en frais dus au notaire, qu'il est facile d'économiser en vendant avant de distribuer le produit de la vente. Mais rien ne vous empêche de vendre après une donation si toutes les personnes concernées sont d'accord.
matika56
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2012
1
20 sept. 2012 à 09:23
20 sept. 2012 à 09:23
Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
19 sept. 2012 à 22:19