Donation de la nue propriété d'une maison
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matika56
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matika56 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père souhaite me faire une donation de la nue-propriété d'une maison qu'il a reçue en donation-partage de sa mère toujours en vie (88 ans) qui en a l'usufruit.
Cette maison a été évaluée 150 000€ l'année dernière, la nue-propriété est donc de 120 000€ compte tenu de l'âge de l'usufruitière. C'est cette nue-propriété qu'il souhaite me donner aujourd'hui. (précision : mon père a 63 ans et j'ai 34 ans et je suis son seul enfant).
Comme l'abattement n'est plus que de 100 000€, il y a des frais sur les 20 000 € excédent. En tout les frais de notaires tournent autour de 6000€.
Je me pose les questions suivantes :
- n'aurait-on pas intérêt à attendre le décès de ma grand-mère, mon père aura automatiquement la pleine propriété et s'il me fait une donation de la nue-propriété à ce moment là, compte tenu de son âge il y a de fortes chances que le montant de la nue-propriété soit inférieur à 100 000€ et on aurait donc moins de frais... ?
- D'autre part, la notaire nous dit que lorsqu'on fait ce genre de donation ce n'est en aucun cas dans le but de vendre... pourquoi ? je ne comprends pas bien quel est le problème... si j'ai la nue-propriété et ma grand-mère l'usufruit, et que nous sommes toutes 2 d'accord pour vendre, je sais que l'éventuelle plus value serait taxée, mais à part ça, y a-t-il d'autres désavantages et lesquels ?
D'avance merci pour toute réponse.
Mon père souhaite me faire une donation de la nue-propriété d'une maison qu'il a reçue en donation-partage de sa mère toujours en vie (88 ans) qui en a l'usufruit.
Cette maison a été évaluée 150 000€ l'année dernière, la nue-propriété est donc de 120 000€ compte tenu de l'âge de l'usufruitière. C'est cette nue-propriété qu'il souhaite me donner aujourd'hui. (précision : mon père a 63 ans et j'ai 34 ans et je suis son seul enfant).
Comme l'abattement n'est plus que de 100 000€, il y a des frais sur les 20 000 € excédent. En tout les frais de notaires tournent autour de 6000€.
Je me pose les questions suivantes :
- n'aurait-on pas intérêt à attendre le décès de ma grand-mère, mon père aura automatiquement la pleine propriété et s'il me fait une donation de la nue-propriété à ce moment là, compte tenu de son âge il y a de fortes chances que le montant de la nue-propriété soit inférieur à 100 000€ et on aurait donc moins de frais... ?
- D'autre part, la notaire nous dit que lorsqu'on fait ce genre de donation ce n'est en aucun cas dans le but de vendre... pourquoi ? je ne comprends pas bien quel est le problème... si j'ai la nue-propriété et ma grand-mère l'usufruit, et que nous sommes toutes 2 d'accord pour vendre, je sais que l'éventuelle plus value serait taxée, mais à part ça, y a-t-il d'autres désavantages et lesquels ?
D'avance merci pour toute réponse.
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
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3 réponses
Merci pour votre réponse.
Je viens de consulter le barême des droits à payer dans le cadre d'une donation. Après abattement des 100 000€ (donation de parent à enfant) il reste 20 000 € et en additionnant les différentes tranches j'obtiens 1990€ de droits.
Il y a ensuite les émoluments du notaire, et autres frais de rédaction d'acte.
Comment sont-ils calculés ? Est-ce que tous les notaires ont le même tarif dans ce cas ?
Dans mon cas le notaire m'a parlé de 6000€ à payer en tout. Une fois les 1990€ de droits déduits il reste environ 4000€, cela me parait beaucoup...
Puis-je demander le détail de ces frais ?
Merci !
Je viens de consulter le barême des droits à payer dans le cadre d'une donation. Après abattement des 100 000€ (donation de parent à enfant) il reste 20 000 € et en additionnant les différentes tranches j'obtiens 1990€ de droits.
Il y a ensuite les émoluments du notaire, et autres frais de rédaction d'acte.
Comment sont-ils calculés ? Est-ce que tous les notaires ont le même tarif dans ce cas ?
Dans mon cas le notaire m'a parlé de 6000€ à payer en tout. Une fois les 1990€ de droits déduits il reste environ 4000€, cela me parait beaucoup...
Puis-je demander le détail de ces frais ?
Merci !
Cfc
Bien-sûr que vous pouvez demander au notaire le détail de ses frais ! L'essentiel est fixé par la loi et seule une petite partie peut varier d'un notaire à l'autre. http://www.notaires.fr/notaires/le-tarif
Concernant l'intérêt de recevoir la nue-propriété dès maintenant ou d'attendre le décès de votre grand-mère, il est délicat de vous répondre puisque la loi et donc les barèmes sont susceptibles d'évoluer rapidement, dans un sens ou dans un autre. Il s'agit là d'un pari sur l'avenir.
Et s'agissant d'une vente éventuelle, il est vrai que quand on fait une donation de nue-propriété, c'est plutôt dans l'objectif de conserver le bien. Pour une 1ère raison qui est que la donation a un coût, au moins en frais dus au notaire, qu'il est facile d'économiser en vendant avant de distribuer le produit de la vente. Mais rien ne vous empêche de vendre après une donation si toutes les personnes concernées sont d'accord.
Et s'agissant d'une vente éventuelle, il est vrai que quand on fait une donation de nue-propriété, c'est plutôt dans l'objectif de conserver le bien. Pour une 1ère raison qui est que la donation a un coût, au moins en frais dus au notaire, qu'il est facile d'économiser en vendant avant de distribuer le produit de la vente. Mais rien ne vous empêche de vendre après une donation si toutes les personnes concernées sont d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...