Frais de notaire dans succession

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pinder - Modifié le 6 mars 2018 à 15:53
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 20 sept. 2012 à 18:25
Bonjour,

1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ?
2/ "Article 4 du tarif des notaires "? De quoi s'agit-il précisement ? permet-il de demander des frais supplémentaires , au dela des frais standards ? et si oui, sur quelle base sont-ils calculés ?

Merci à vous .

35 réponses

Bonjour,

Pouvez vous m'aidez sur les questions suivantes : Lorque les frères et soeurs désirent vendre le bien familial des parents lors d'un héritage : une maison individuelle et des terrains quelles sont les frais de sucession, de notaire et d'impôt en pourcentage de la vente. Par exemple une maison affichée à 200 000 €. Quelles sommes devront dépenser les frères et les soeurs ? merci d'avance, car je me trouve dans une impasse soit de racheter la part de mes frères et soeur soit de vendre à contrecoeur.
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