Qui va payer les frais de succéssion ?

sandrinous64 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 - 19 sept. 2012 à 07:39
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 21 sept. 2012 à 14:36
Bonjour,
Je voudrasi savoir si ce sont les enfants du défunt qui doivent payer les frais notariales .


Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
19 sept. 2012 à 09:54
Bonjour,

Chaque héritier en proportion de sa part d'héritage.

Cdlt
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sandrinous64 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 9
19 sept. 2012 à 15:27
Bonjour , merci de m'avoir répondu mais si les héritiers qui sont les enfants de la premiére union de mon défunt mari refusent leur part d'héritage ( ce qui je pense va être le cas car leur papa a laissé des dettes et ils ne veulent pas accepter leur part à cause de celà ) vont-ils être obliger de payer quand même une partie du notaire ?

Merci d'avance pour votre réponse
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
19 sept. 2012 à 15:38
Bah non, quand on renonce on n'est plus héritier, on ne paie pas non plus les frais de notaire.
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sandrinous64 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 9
20 sept. 2012 à 23:14
bonjour , merci d'avoir pris un peu de votre temps pour me répondre mais cependant j'ai encore une question à vous poser :
Si les enfants héritiers refusent la part de leur pére et que moi-même épouse du défunt refuse aussi la part d'héritage de mon mari qui va payer alors les dettes qui sont au nom de mon mari et les frais du notaire ?

Merci d'avance pour votre réponse
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
21 sept. 2012 à 03:25
Ceux qui accepteront l'héritage (famille plus éloignée : les petits-enfants, arrière petits-enfants, et s'il n'y en a pas ou qu'ils renoncent, les parents, les frères ou soeurs, ou leurs descendants, etc) ; et si personne n'accepte l'héritage, les créanciers peuvent l'accepter à votre place s'il y a un bien immobilier à vendre par exemple...
La seule dette à laquelle vous serez obligés même si vous renoncez : les frais d'obsèques.
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sandrinous64 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 9
21 sept. 2012 à 06:25
Bonjour ,
Merci d'avoir un peu éclairer ma lanterne concernant cette situation !!
D'aprés ce que j'ai compris si personne accepte la part du defunt personne n'accepte de régler les dettes !!!!
Et les créanciers dans tout çà peuvent t'ils abandonner les charges si personne n'accepte l'héritage du défunt ? Je suis propriétaire d'une maison , peut-on m'obliger à la vendre pour rembourser les dettes de mon défunt mari ? en faite les dettes s'élévent à 4500 euros !!!!!!!!!!

Merci d'avance pour votre réponse !!!!!!!!!!!!!!
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
Modifié par istacloc le 21/09/2012 à 08:23
Cela dépend entre autres du type de dettes, et du fait que ce soient des dettes auxquelles vous avez consenti ou pas ; la solidarité entre époux peut jouer :

http://interetsprives.grouperf.com/article/0662/ms/intprims0662_4459153.html

Donc à moins que la justice considère que ces dettes sont exclues de la solidarité entre époux, il faudra que vous les remboursiez.

Sauf si.... vous avez de la chance, et que la prescription peut être invoquée :

https://ekonomia.fr/aides/aides-sociales/prescription-de-credit-ne-plus-payer-ses-creances/

Si vous devez rembourser, vous ne pourrez pas renoncer à la succession et garder une maison qui ne vous appartient qu'en partie si j'ai bien compris, puisque dans un autre post vous demandiez quelle part de la maison vous devriez payer aux enfants de votre mari, il faudra vendre pour rembourser les créanciers, sinon ceux-ci la feront saisir.

Pourquoi n'allez-vous pas consulter un avocat, je pense que si l'enjeu est de pouvoir garder la maison, ça vaudrait le coup.
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