Vente avantageuse d'un bien familiale à ma soeur

steph57560 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 19 févr. 2013 à 07:46
steph57560 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 23 févr. 2013 à 07:51
Bonjour,
je vais essayer d'être clair.
ma grand mère a fait la séparation de bien du temps de son vivant entre ma mère et mon oncle.Suite à cela ma mère a vendu pour 18000 euros un terrain qui en valait 85000 à ma soeur.
Ceci a été partiellement caché car ma soeur et ma mère disaient qu'elle l'achetait à ma grand mère.J'étais contre un achat de cette valeur au détriment des intérêts de ma grand mère.(je ne suis pas résident sur le lieu de vente,je ne viens pas souvent).
Au bout d'un an j'ai décidé de mettre cela sur la table avec ma grand mère qui m'a alors dit que c'était ma mère qui avait vendu.
En résumé, mon frère et moi avons été écarté au profit des intérêts de ma soeur.
Tout cela aurait pu être simplement une avance sur héritage, y'aurait pas eu de soucis.
La question est la suivante:
Est il possible que mon frère et moi puissions récupérer lors de l'héritage à la mort de mes parents(le plus tard possible) une partie de ce bien sous vendu(1/4 du prix), ou est ce normal que nous ne fûmes pas averti d'une vente d'un bien familial?

Merci de vos réponses ou de vos histoires personnelles sur un cas de favoritisme avéré(sans raison, je crois,cohérente).

quand je veux en parler la réponse est:"on fait ce que l'on veut", quand je leur dit qu'il on menti ...silence

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
19 févr. 2013 à 09:01
Bonjour,

Étonnant que :
- Le notaire qui a rédigé l'acte ne se soit aperçu de rien, ou ait été complice. Outre la question de déontologie, ses émoluments en ont pris un coup.
- Le fisc ne se soit aperçu de rien. mais le droit de reprise de l'administration peut s'exercer jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au cours de laquelle l'exigibilité des droits a été suffisamment révélée par l'enregistrement d'un acte ou d'une déclaration (art. L180 du Livre des procédures fiscales). Donc si la vente de ta mère à ta soeur a été enregistrée après le 1er janvier 2010 il n'est pas trop tard pour que l'administration se manifeste cette année.
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steph57560 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013
23 févr. 2013 à 07:51
la vente est antérieure.
merci de la réponse
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