Certificat d'hérédité et enfant décédé
Do03
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Bonjour,
Notre fils de 6 ans est décédé il y a 3 mois. Afin de débloquer le compte épargne, la banque nous demande un certificat d'hérédité. Le bureau d'enregistrement ne peut nous le délivrer car nous avons une petite fille de 8 mois qui est héritiaire pour la moitié. Je me suis donc rendue chez un notaire qui m'a dit qu'il devrait passer par un juge! Il me dit lui même que dans ce cas de figure, c'est ridicule puisque notre fils de 6 ans ne sauraient avoir de dettes! N'existe t'il pas de dérogation dans ce cas de figure? Je pense que Flavio n'est pas le seul petit garçon décédé laissant derrière lui une soeur (ou frères/soeurs) mineure..
Merci pour vos réponses..
Notre fils de 6 ans est décédé il y a 3 mois. Afin de débloquer le compte épargne, la banque nous demande un certificat d'hérédité. Le bureau d'enregistrement ne peut nous le délivrer car nous avons une petite fille de 8 mois qui est héritiaire pour la moitié. Je me suis donc rendue chez un notaire qui m'a dit qu'il devrait passer par un juge! Il me dit lui même que dans ce cas de figure, c'est ridicule puisque notre fils de 6 ans ne sauraient avoir de dettes! N'existe t'il pas de dérogation dans ce cas de figure? Je pense que Flavio n'est pas le seul petit garçon décédé laissant derrière lui une soeur (ou frères/soeurs) mineure..
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3 réponses
Bonjour,
Désolée, courage !
Il m'est arrivé la même chose il y a 20 ans, j'ai sorti tout ce qu'il y avait sur le livret A sans me poser de question et personne n'a rien trouvé à redire étant donné que j'avais l'autorité parentale (pour tout dire, personne ne m'a non plus rien demandé à ce sujet-là ; j'étais la personne qui avait ouvert le compte, ça a dû leur suffire de voir mon nom).
Je ne me rappelle plus si j'avais informé la banque du décès de ma fille, peut-être pas après tout. Evidemment il n'y avait pas une fortune dessus. Mais je ne sais pas vous dire si les choses ont changé.
Cdlt
Désolée, courage !
Il m'est arrivé la même chose il y a 20 ans, j'ai sorti tout ce qu'il y avait sur le livret A sans me poser de question et personne n'a rien trouvé à redire étant donné que j'avais l'autorité parentale (pour tout dire, personne ne m'a non plus rien demandé à ce sujet-là ; j'étais la personne qui avait ouvert le compte, ça a dû leur suffire de voir mon nom).
Je ne me rappelle plus si j'avais informé la banque du décès de ma fille, peut-être pas après tout. Evidemment il n'y avait pas une fortune dessus. Mais je ne sais pas vous dire si les choses ont changé.
Cdlt
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