1 héritier introuvable : que faire?
miss tifi
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2013 à 13:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2013 à 13:49
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condorcet
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22 févr. 2013 à 13:49
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est ce que l'héritage sera bloqué jusqu'à ce qu'on la retrouve?
La personne absente pourra être représentée par un mandataire habilité par l'autorité judiciaire pour protéger ses intérêts.
Auparavant, vous devrez engager une procédure "d'absence" afin que la Justice le reconnaisse absent.
C'est très, très long.
La concours d'un avocat vous sera nécessaire.
La personne absente pourra être représentée par un mandataire habilité par l'autorité judiciaire pour protéger ses intérêts.
Auparavant, vous devrez engager une procédure "d'absence" afin que la Justice le reconnaisse absent.
C'est très, très long.
La concours d'un avocat vous sera nécessaire.