Succession sans enfants
lililatigresse3
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lililatigresse3 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai essayé de me documenter sur les grands principes qui désignent les héritiers dans tel ou tel cas, mais n'ai pas trouvé la réponse
peut etre est ce que je ne cherche pas au bon endroit ...
je me pose la question suivante :
dans une famille, une femme âgée dispose d'une fortune conséquente, elle est veuve et sans enfants
elle a un frère A qui a 4 enfants B C D E, et une soeur F qui a deux enfants, le premier G décédé a deux enfants H I, le second vivant J a deux enfants K et L.
Actuellement, et s'il n'y a pas de testament contraire, que prévoit la loi au sujet du partage des sommes d'argent au décès de cette personne âgée ?
merci de vos réponses
j'ai essayé de me documenter sur les grands principes qui désignent les héritiers dans tel ou tel cas, mais n'ai pas trouvé la réponse
peut etre est ce que je ne cherche pas au bon endroit ...
je me pose la question suivante :
dans une famille, une femme âgée dispose d'une fortune conséquente, elle est veuve et sans enfants
elle a un frère A qui a 4 enfants B C D E, et une soeur F qui a deux enfants, le premier G décédé a deux enfants H I, le second vivant J a deux enfants K et L.
Actuellement, et s'il n'y a pas de testament contraire, que prévoit la loi au sujet du partage des sommes d'argent au décès de cette personne âgée ?
merci de vos réponses
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si elle n'a pas de descendant, pas de conjoint, pas de père et mère vivant, ce sont ses frères et soeurs ou leurs descendants qui hériteront.
Les frères/soeurs decédés sans descendants sont ignorés.
Si tous les frères et soeurs sont vivants, ils partagent à égalité (leurs enfants n'entrent pas en ligne de compte, à moins de renonciation).
Exemple : la succession = 100
3 frères vivants, 1 décédé Paul ayant eu 2 enfants Jean et Pierre, l'un de ces enfants Jean décédé et ayant laissé 2 enfants Lulu et Momo.
Chaque frère vivant obtient 25.
La part (25) du frère décédé Paul est partagée entre son enfant vivant Pierre (12,5), et ses deux petits-enfants Lulu et Momo qui obtiennent 6,25 chacun.
elle a un frère A qui a 4 enfants B C D E, et une soeur F qui a deux enfants, le premier G décédé a deux enfants H I, le second vivant J a deux enfants K et L.
A aura 50% et F aura 50%.
Si F renonce, ses 50% iront à H et I pour 12.5% chacun, et à J pour 25%.
Ceci dans le cas où la défunte n'a pas laissé de testament évidemment, car si elle a envie elle peut décider de tout léguer différemment.
Cdlt
Si elle n'a pas de descendant, pas de conjoint, pas de père et mère vivant, ce sont ses frères et soeurs ou leurs descendants qui hériteront.
Les frères/soeurs decédés sans descendants sont ignorés.
Si tous les frères et soeurs sont vivants, ils partagent à égalité (leurs enfants n'entrent pas en ligne de compte, à moins de renonciation).
Exemple : la succession = 100
3 frères vivants, 1 décédé Paul ayant eu 2 enfants Jean et Pierre, l'un de ces enfants Jean décédé et ayant laissé 2 enfants Lulu et Momo.
Chaque frère vivant obtient 25.
La part (25) du frère décédé Paul est partagée entre son enfant vivant Pierre (12,5), et ses deux petits-enfants Lulu et Momo qui obtiennent 6,25 chacun.
elle a un frère A qui a 4 enfants B C D E, et une soeur F qui a deux enfants, le premier G décédé a deux enfants H I, le second vivant J a deux enfants K et L.
A aura 50% et F aura 50%.
Si F renonce, ses 50% iront à H et I pour 12.5% chacun, et à J pour 25%.
Ceci dans le cas où la défunte n'a pas laissé de testament évidemment, car si elle a envie elle peut décider de tout léguer différemment.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...