Succession sans enfants
lililatigresse3
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/02/2013 à 17:45
Modifié par Sorgin le 21/02/2013 à 17:45
Bonjour,
Si elle n'a pas de descendant, pas de conjoint, pas de père et mère vivant, ce sont ses frères et soeurs ou leurs descendants qui hériteront.
Les frères/soeurs decédés sans descendants sont ignorés.
Si tous les frères et soeurs sont vivants, ils partagent à égalité (leurs enfants n'entrent pas en ligne de compte, à moins de renonciation).
Exemple : la succession = 100
3 frères vivants, 1 décédé Paul ayant eu 2 enfants Jean et Pierre, l'un de ces enfants Jean décédé et ayant laissé 2 enfants Lulu et Momo.
Chaque frère vivant obtient 25.
La part (25) du frère décédé Paul est partagée entre son enfant vivant Pierre (12,5), et ses deux petits-enfants Lulu et Momo qui obtiennent 6,25 chacun.
elle a un frère A qui a 4 enfants B C D E, et une soeur F qui a deux enfants, le premier G décédé a deux enfants H I, le second vivant J a deux enfants K et L.
A aura 50% et F aura 50%.
Si F renonce, ses 50% iront à H et I pour 12.5% chacun, et à J pour 25%.
Ceci dans le cas où la défunte n'a pas laissé de testament évidemment, car si elle a envie elle peut décider de tout léguer différemment.
Cdlt
Si elle n'a pas de descendant, pas de conjoint, pas de père et mère vivant, ce sont ses frères et soeurs ou leurs descendants qui hériteront.
Les frères/soeurs decédés sans descendants sont ignorés.
Si tous les frères et soeurs sont vivants, ils partagent à égalité (leurs enfants n'entrent pas en ligne de compte, à moins de renonciation).
Exemple : la succession = 100
3 frères vivants, 1 décédé Paul ayant eu 2 enfants Jean et Pierre, l'un de ces enfants Jean décédé et ayant laissé 2 enfants Lulu et Momo.
Chaque frère vivant obtient 25.
La part (25) du frère décédé Paul est partagée entre son enfant vivant Pierre (12,5), et ses deux petits-enfants Lulu et Momo qui obtiennent 6,25 chacun.
elle a un frère A qui a 4 enfants B C D E, et une soeur F qui a deux enfants, le premier G décédé a deux enfants H I, le second vivant J a deux enfants K et L.
A aura 50% et F aura 50%.
Si F renonce, ses 50% iront à H et I pour 12.5% chacun, et à J pour 25%.
Ceci dans le cas où la défunte n'a pas laissé de testament évidemment, car si elle a envie elle peut décider de tout léguer différemment.
Cdlt
lililatigresse3
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meric a vous pour vos éclaircissements
La législation juridique et financière évolue en permanence...