Donation au dernier vivant
Emmanuel olivier
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Bonjour,
lorsque ma mère est décédée, mon père a gardé tout ce qui leur appartenait : aucune succession aucun héritage sous le prétexte que la donation au dernier vivant le faisaait héritier de la totalité des biens du couple.
hors je lis dans vos différents articles que cette donation au dernier vivant ne fonctionne pas pour la totalité des biens, et j'ai lu qu'une partie va aux enfants. dans quel cas? comment çà se passe légalement?
merci d'avance à tous
lorsque ma mère est décédée, mon père a gardé tout ce qui leur appartenait : aucune succession aucun héritage sous le prétexte que la donation au dernier vivant le faisaait héritier de la totalité des biens du couple.
hors je lis dans vos différents articles que cette donation au dernier vivant ne fonctionne pas pour la totalité des biens, et j'ai lu qu'une partie va aux enfants. dans quel cas? comment çà se passe légalement?
merci d'avance à tous
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1 réponse
Bonsoir,
Déjà, il nous faut connaitre la date du décès pour mieux vous répondre...
Mais en principe, suivant la législation actuelle, cela se passe de la manière suivante :
Votre père a le choix entre l'usufruit de la totalité de la succession de votre mère, ou alors le quart de la succession de votre mère en pleine propriété.
Déjà, il nous faut connaitre la date du décès pour mieux vous répondre...
Mais en principe, suivant la législation actuelle, cela se passe de la manière suivante :
Votre père a le choix entre l'usufruit de la totalité de la succession de votre mère, ou alors le quart de la succession de votre mère en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas exactement ça : le choix, c'est :
- l'usufruit sur la totalité, ou
- la pleine propriété du 1/4 + l'usufruit sur 3/4, ou
- la pleine propriété de la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants : 1/2 en cas d'enfant unique, 1/3 avec 2 enfants, 1/4 avec 3 enfants et plus)
Le reste va aux enfants. Mais les 2 premières options permettent au père de disposer de l'ensemble de la succession jusqu'à son décès, ce qui revient presque à la même chose que de ne pas faire de succession au premier décès (avec des droits et des devoirs en plus pour chacun)
Et pour répondre à Emmanuel, oui même en présence d'une donation au dernier vivant le conjoint n'hérite pas de tout. Cependant, il est fréquent qu'aucun partage ne soit fait et que concrètement, cela revienne un peu au même que si le conjoint avait hérité de tout. La part des enfants reste alors théorique. Si le conjoint opte pour la totalité en usufruit, les enfants ne peuvent de toute façon pas imposer de partage.