Héritage

zoraxful Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 09:16
 Utilisateur anonyme - 10 mars 2013 à 18:44
Bonjour,
Notre mère vient de décéder et n'a pas fait de testament.
Elle laisse une maison et un petit compte en banque...pas d'assurance-vie , pas de portefeuille d'actions ...rien d'autre.
Nous sommes 3 enfants et nous souhaitons savoir si il y a lieu de passer par un notaire dans ce cas de succession très simple.
Nous allons bien entendu envoyer à l'administration fiscale la déclaration de succession mais si nous ne faisons pas appel à un notaire comment va se passer la suite ?
A partir de quand la maison ( que nous souhaitons vendre ) sera disponible et quels seront les frais ?
Merci de votre réponse.

4 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
10 mars 2013 à 15:30
Bonjour

Pour la vente de la maison vous serez obligé de passer par un notaire.
Mais pour la succession en elle même pas besoin du notaire, sauf pour l'acte de notoriété héréditaire.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
10 mars 2013 à 11:13
Bonjour,

Le notaire est obligatoire pour le partage et la mutation d'un bien immobilier. Pour la vente aussi. Vous pouvez la vendre dès que vous êtes tous d'accord.

Frais de notaire ici :

https://www.service-public.fr

Droit de partage 2,5%

Cdlt
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zoraxful Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013
10 mars 2013 à 15:15
Nous allons donc faire appel à un notaire.
-Est-ce lui qui s'occupe de la déclaration de succession ou est-ce à nous de le faire?
-Concernant les frais de notaire, si j'ai bien compris, il y a des frais de mutation plus des frais de déclaration de succession plus des frais de partage !!!!!
Quel beau métier que celui de notaire.
Et à quel moment tous ces frais sont dus puisque nous sommes d'accord tous les 3 pour vendre la maison ?
Merci de votre réponse.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
10 mars 2013 à 16:05
Bonjour

pour une succession simple , si vous vous sentez capable de la faire, pas besoin de notaire.

par contre, quand il y a un bien immobilier , vous devez obligatoirement passer par un notaire pour faire la mutation de ce bien, seul lui est habilité à le faire
vous aurez donc les frais pour l'acte de notoriété (fournissez vous meme tous les documents datés de maintenant, vous économiserez divers frais), les frais de mutation et les frais dits de notaire qui contrairement à ce que l'on pense vont en grande partie dans les poches de l'Etat.
les autres frais s'il y en a viendront au moment de la vente

il n'y a pas de frais de déclaration de succession si vous la faiites vous-meme

par contre le notaire va vous baratiner pour TOUT faire par son intermédiaire, ne vous laissez pas faire et maintenez votre décision

cordialement
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Utilisateur anonyme
10 mars 2013 à 18:44
Quel beau métier que celui de notaire.
Je suis d'accord, c'est un beau métier.
Mais pas du tout dans le sens que vous lui donnez car vous vous fourvoyez complètement si vous croyez que c'est un métier facile et si vous croyez que tout ce qu'il va vous facturer sera pour sa poche : il n'est qu'un comptable pour le compte de l'Etat (donc de nous tous, et des élus que nous avons envoyés pour nous représenter et pour décider à notre place comment mieux nous plumer), et des diverses administrations assurant la gestion des impôts, des hypothèques, etc, et garantissant en général l'intégrité des transactions et mutations qui passent entre ses mains. Bien sûr il ne travaille pas non plus pour rien, mais qui le ferait....

-Est-ce lui qui s'occupe de la déclaration de succession ou est-ce à nous de le faire?
C'est à vous de décider si vous lui confiez cette mission ou si vous vous en chargez vous-mêmes.

Et à quel moment tous ces frais sont dus puisque nous sommes d'accord tous les 3 pour vendre la maison ?
Au moment où vous signerez la déclaration de succession (normalement dans les 6 mois après le décès), vous devrez payer les droits de succession s'il y en a, et lorsque vous ferez le partage vous paierez les droits de partage ; voyez le détail avec le notaire, le partage et la mutation peuvent avoir lieu en même temps que la vente, et il vous conseillera pour faire des économies.
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zoraxful Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013
10 mars 2013 à 17:20
Merci domdo
Donc nous allons faire nous-mêmes la déclaration de succession.
Nous aimerions en fait connaître les différents frais à régler avant la vente de la maison. Je vois que tous les frais représentent un pourcentage du bien immobilier. Mais comment les calculer puisque le bien n'est pas vendu?
Il y a une estimation faite par le notaire ?
Par ailleurs vous parlez de documents datés de maintenant pour l'acte de notoriété. De quels documents s'agit-il ?
Merci de votre réponse.
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