Plus value usufruit nues-propriétaires

toramaga Messages postés 4 Statut Membre -  
 Cfc -
Bonjour,
Ma mère à l'usufruit de sa maison principal (mon père décédé), et nous les enfants sommes en indivision (depuis 1994, nues-propriétaires). Ma mère souhaite vendre la maison pour en acheter une autre
pour adaptée. Nous serions tous d'accord pour cela. Quelle plus-value devrons-nous payer ?
Merci
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4 réponses

Cfc
 
Votre père sera dispensé de l'impôt sur la plus-value puisque le bien vendu est sa résidence principale. Les enfants seront imposés sur la différence entre l'évaluation de leur part au jour de la vente et celle au jour où ils ont recueilli une part du bien. Certains frais sont déductibles et le taux varie selon la durée de détention du bien. Il est donc impossible de vous donner un chiffrage.
2 sites utiles :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_35797/simulateur-de-calcul-de-plus-value-immobiliere
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toramaga Messages postés 4 Statut Membre
 
Et dans le cas où nous réinvestissons dans la résidence principale de ma mère ?
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Cfc
 
Ca n'a aucune incidence sur l'impôt sur la plus-value.
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toramaga Messages postés 4 Statut Membre
 
pouvons-nous faire une donation à ma mère ? Sachant que nous avons des enfants, est-ce que cela est possible ? Elle deviendrait alors la propriétaire de la totalité de la maison et plus de problème de plus-value.
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Cfc
 
Pas sûr que ce soit une bonne idée...
Parce que :
- les frais de donation risquent de ne pas être inférieurs à l'impôt sur la plus-value ;
- les frais de la donation qui vous a été faite + ceux de la donation inverse envisagée + à long terme la succession ou une nouvelle donation du prix de vente recueilli risquent d'être prohibitif ;
- et enfin le fisc veille au grain ! et une donation uniquement en vue d'échapper à l'impôt serait repérée...
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toramaga Messages postés 4 Statut Membre
 
Pouvons-nous faire un report de démenbrement pour conserver la situation initiale et permettre à notre mère de se racheter une maison avec la somme totale ?
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Cfc
 
Ca y est, je suis de retour !-))
La réponse est oui. Vous pouvez vendre et racheter en respectant le démembrement de propriété...mais je m'empresse d'ajouter que ça ne change rien à l'éventuel impôt sur la plus-value à payer.
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