Donnation

eau douce Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 23:45
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2013 à 08:20
Bonjour, la personne que je connait elle est en rési dence a 91 ans ,sa résidence principale est a l extérieur de la ville, et voudrais la donné de son vivant a 3 neveu et niece, ou vendre pour quelque dollars, comment faire, doit elle passer au notaire aura t ìl des impots a payer sur la maison qui est devenue depuis un chalet de rencontre pendant l'été,nous avons appris que si il le met dans sont testament les héritiés de cette maison aurais des impots a payer, comment faire car les neveus et nieces ne pourrais pas gardé la maison et payer les impots, merci de me répondre,eau douce.

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 mars 2013 à 08:20
Bonjour,

Trouvez un forum de droit canadien, les règles sont peut-être différentes d'ici, en France.

Cdlt
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