Comment financer des droits de donation ?
lorrr
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11 mars 2013 à 20:14
lorrr - 13 mars 2013 à 07:39
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5 réponses
Bonjour. Il y a une contradiction dans votre message. Si cette dame vous fait donation de la nu-propriété elle ne peut pas conserver la pleine propriété mais seulement l'usufruit!
lorrr
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12 mars 2013
12 mars 2013 à 12:53
12 mars 2013 à 12:53
Oui en effet j'ai confondu. elle garde l'usufruit jusqu'à son décés. mais cela ne répond pas a ma question du financement des droits de donation..
Merci quand même.
Merci quand même.
Bonjour. Si cette dame le peut et le veut, elle peut financer elle-même ces droits de donation. Dans le cas contraire, c'est à vous à vous débrouiller pour emprunter cet argent. Renseignez-vous auprès des banques.
Les droits de donation doivent être payés comptants. C'est le notaire qui se charge de les percevoir et de les reverser au fisc.
Comme vous l'a expliqué rio loco, la donatrice peut prendre à sa charge les droits de donation, à condition que ce soit précisé dans l'acte.
Résidence principale ou non, je doute qu'une banque vous accorde un prêt immobilier qui est, me semble-t-il, réservé aux achats.
Que reste-t-il comme solution ? Et bien refuser la donation...
Comme vous l'a expliqué rio loco, la donatrice peut prendre à sa charge les droits de donation, à condition que ce soit précisé dans l'acte.
Résidence principale ou non, je doute qu'une banque vous accorde un prêt immobilier qui est, me semble-t-il, réservé aux achats.
Que reste-t-il comme solution ? Et bien refuser la donation...
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