Usufruit et contrat séparation
mjan04
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun de nous ayant des enfants d'unions précédentes. Monsieur est seul propriétaire de la maison (achat antérieur au mariage). Il n'y a pas de donation entre époux.
Si le Monsieur vient à décéder, la Dame aura t elle un usufruit sur la maison ?
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun de nous ayant des enfants d'unions précédentes. Monsieur est seul propriétaire de la maison (achat antérieur au mariage). Il n'y a pas de donation entre époux.
Si le Monsieur vient à décéder, la Dame aura t elle un usufruit sur la maison ?
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