Problème usufruit et nu-proprietaires
patissoux
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 12 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2013
-
12 mars 2013 à 12:00
Utilisateur anonyme - 12 mars 2013 à 13:34
Utilisateur anonyme - 12 mars 2013 à 13:34
Bonjour,
Suite a un décès, un bien immobilier est revenu aux enfants en nu-propriétaire et a une autre personne en usufruit. Cette personne ne pouvant continuer a entretenir et ne voulant plus habiter cette propriété exige la vente du bien pour recevoir sa part.
(Une assignation a été déposée au tribunal de grande instance par l'usufruit)
Les enfant ne voulant pas vendre, quelle est l'issue possible ?
Merci pour vos réponses
Suite a un décès, un bien immobilier est revenu aux enfants en nu-propriétaire et a une autre personne en usufruit. Cette personne ne pouvant continuer a entretenir et ne voulant plus habiter cette propriété exige la vente du bien pour recevoir sa part.
(Une assignation a été déposée au tribunal de grande instance par l'usufruit)
Les enfant ne voulant pas vendre, quelle est l'issue possible ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Problème usufruit et nu-proprietaires
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut on conduire pied nu - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
12 mars 2013 à 13:34
12 mars 2013 à 13:34
Bonjour,
Rachetez la valeur de l'usufruit à cet usufruitier afin de conserver le bien.
Cdlt
Rachetez la valeur de l'usufruit à cet usufruitier afin de conserver le bien.
Cdlt