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Problème usufruit et nu-proprietaires

patissoux Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 12:00
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2013 à 13:34
Bonjour,

Suite a un décès, un bien immobilier est revenu aux enfants en nu-propriétaire et a une autre personne en usufruit. Cette personne ne pouvant continuer a entretenir et ne voulant plus habiter cette propriété exige la vente du bien pour recevoir sa part.
(Une assignation a été déposée au tribunal de grande instance par l'usufruit)
Les enfant ne voulant pas vendre, quelle est l'issue possible ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 mars 2013 à 13:34
Bonjour,

Rachetez la valeur de l'usufruit à cet usufruitier afin de conserver le bien.

Cdlt
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