Anteriorité des donations
gerard barrio
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gerard barrio -
gerard barrio -
Bonjour,
Le problème est le suivant :
En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons chiffrées respectivement à 825.000 Fr et à 120.000 Fr en nue propriété
En aout 2007, considérant la situation de l'indivis comme un handicap, nous avons REPRIS CETTE DONATION pour sortie de l'indivision.
Lors de cette reprise, et pour tenir compte de certaines rénovations intervenues sur ces biens, les deux maisons ont été réévalués en nué- propriété tous deux à la même somme de 139.750 €
La question qui se pose est de savoir comment ces donations seront prises en compte lorsque surviendra le moment de héritage ?
Et ceci en considérant que les règles actuelles seront encore applicables
La question se pose pour les montants et pour l'antériorité Grand merci pour vore attention
Le problème est le suivant :
En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons chiffrées respectivement à 825.000 Fr et à 120.000 Fr en nue propriété
En aout 2007, considérant la situation de l'indivis comme un handicap, nous avons REPRIS CETTE DONATION pour sortie de l'indivision.
Lors de cette reprise, et pour tenir compte de certaines rénovations intervenues sur ces biens, les deux maisons ont été réévalués en nué- propriété tous deux à la même somme de 139.750 €
La question qui se pose est de savoir comment ces donations seront prises en compte lorsque surviendra le moment de héritage ?
Et ceci en considérant que les règles actuelles seront encore applicables
La question se pose pour les montants et pour l'antériorité Grand merci pour vore attention
A voir également:
- Anteriorité des donations
- Fiscalité des donations - Guide
- Donations partages - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Rapport civil des donations antérieures - Guide
- Donations de son vivant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...