Donation entre oncle et neveux

nenou30 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je voudrais savoir si un oncle peut donner de son vivant à ses neveux en part illégale? Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent refuser de signer la donation? Comment cela se passerait dans ces conditions?
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
donner de son vivant à ses neveux en part illégale?
Part illégale ? Que ce terme signifie ?
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nenou30
 
est ce qu'un oncle peut donner à trois neveux et rien aux autres ( en somme déshérité certain de ces neveux) ou alors beaucoup plus à un ou deux et presque rien aux autres ( part illégale)
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Utilisateur anonyme
 
on ne dit pas "parts illégales" mais "parts inégales"
La réponse est oui, c'est légal.

Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent refuser de signer la donation?
personne n'est obligé d'accepter une donation

Comment cela se passerait dans ces conditions?
tonton verra rouge et donnera tout ce qu'il a à son facteur
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nenou30
 
merci pour l'humour cela remonte le moral!
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Utilisateur anonyme
 
tant mieux, bonne journée !
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