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Donation entre oncle et neveux

nenou30 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - Modifié par kasom le 12/03/2013 à 19:53
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2013 à 13:41
Bonjour, je voudrais savoir si un oncle peut donner de son vivant à ses neveux en part illégale? Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent refuser de signer la donation? Comment cela se passerait dans ces conditions?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 mars 2013 à 14:48
donner de son vivant à ses neveux en part illégale?
Part illégale ? Que ce terme signifie ?
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nenou30
12 mars 2013 à 13:34
est ce qu'un oncle peut donner à trois neveux et rien aux autres ( en somme déshérité certain de ces neveux) ou alors beaucoup plus à un ou deux et presque rien aux autres ( part illégale)
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/03/2013 à 13:38
on ne dit pas "parts illégales" mais "parts inégales"
La réponse est oui, c'est légal.

Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent refuser de signer la donation?
personne n'est obligé d'accepter une donation

Comment cela se passerait dans ces conditions?
tonton verra rouge et donnera tout ce qu'il a à son facteur
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nenou30
12 mars 2013 à 13:40
merci pour l'humour cela remonte le moral!
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Utilisateur anonyme
12 mars 2013 à 13:41
tant mieux, bonne journée !
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