Donation entre oncle et neveux

nenou30 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je voudrais savoir si un oncle peut donner de son vivant à ses neveux en part illégale? Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent refuser de signer la donation? Comment cela se passerait dans ces conditions?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    donner de son vivant à ses neveux en part illégale?
    Part illégale ? Que ce terme signifie ?
    2
    1. nenou30
       
      est ce qu'un oncle peut donner à trois neveux et rien aux autres ( en somme déshérité certain de ces neveux) ou alors beaucoup plus à un ou deux et presque rien aux autres ( part illégale)
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      on ne dit pas "parts illégales" mais "parts inégales"
      La réponse est oui, c'est légal.

      Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent refuser de signer la donation?
      personne n'est obligé d'accepter une donation

      Comment cela se passerait dans ces conditions?
      tonton verra rouge et donnera tout ce qu'il a à son facteur
      0
    3. nenou30
       
      merci pour l'humour cela remonte le moral!
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      tant mieux, bonne journée !
      0

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