Concubinage et héritage

Z-L Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 10:35
Z-L Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 15:16
Bonjour, mon compagnon et moi sommes en train d'acheter une maison. J'ai un fils d'une première union et mon compagnon n'a pas d'enfant. Il a des frères et soeurs qui ont des enfants.
Nous ne souhaitons pas que ses frères et soeurs puissent hériter de sa part s'il venait à décéder mais que mon fils soit l'unique héritier de nos 2 parts, sans qu'il ait à payer 60% de la part de mon conjoint pour en hériter. L'adoption simple serait-elle la meilleure solution? Exonérerait-elle mon fils de cette taxe? Existe-t'il de meilleurs solutions? Cela changerait-il quelque chose si nous étions pacsés ou mariés? Mon fils a par ailleurs un demi-frère par son père, ce dernier pourrait-il prétendre hériter de quelque chose si mon fils venait à décéder?
Merci pour vos éclaircissements sur ces questions complexes.

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
14 avril 2013 à 13:18
Bonjour,

si votre souhait à tous deux est de protéger votre fils à vous, il faut effectivement songer à l'adoption simple.
Mais il faut aussi vous protéger l'un l'autre, votre compagnon et vous-même. Car en cas de déces de l'un de vous deux, le "survivant" reste un étranger et donc 60% de frais de succesion.

Pour avoir quelques idées, voyez ces liens, il y a en encore d'autres !!


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6078717-succession

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6080095-indivison-ou-separation-de-bien

Cordialement
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Z-L Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
14 avril 2013 à 15:16
Merci pour votre réponse.
Effectivement, nous réfléchissons aux meilleures solutions pour nous protéger tous les 3. Nous avons la possibilité de nous marier ou de nous pacser pour nous protéger mutuellement mais l'adoption simple de mon fils par mon conjoint poserait un problème quant à l'autorité parentale, que nous exerçons conjointement son père et moi, ce qui est encore très important vu que notre fils va avoir 15 ans.
Du coup, est-ce qu'une SCI ne serait pas la solution la mieux adaptée à notre situation?
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