Usufruit ???
valphil
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dimanche 7 avril 2013
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13 avril 2013 à 22:32
Utilisateur anonyme - 14 avril 2013 à 10:15
Utilisateur anonyme - 14 avril 2013 à 10:15
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/04/2013 à 22:38
Modifié par Sorgin le 13/04/2013 à 22:38
Si vous êtiez propriétaires du bien en communauté,
- vous êtes propriétaire de vos 50%
-- sur la moitié de votre épouse, vous avez choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, donc :
- vous obtenez 12.5% de plus (soit le 1/4 en PP)
- et (vos 50ans vous donnant une valeur de 50% d'usufruit) 50%*3/4*50%=18.75%
= au total vous avez 50+12.5+18.75=81.25% de la vente (121875€)
et vos enfants partagent le reste (14000€ chacun).
Frais de notaire à déduire.
Bien entendu l'accord de tous est requis pour pouvoir vendre.
Et vos enfants, s'ils n'habitent pas avec vous, paieront la taxe sur la plus-value s'il y en a une. Pas vous si c'est votre résidence principale.
- vous êtes propriétaire de vos 50%
-- sur la moitié de votre épouse, vous avez choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, donc :
- vous obtenez 12.5% de plus (soit le 1/4 en PP)
- et (vos 50ans vous donnant une valeur de 50% d'usufruit) 50%*3/4*50%=18.75%
= au total vous avez 50+12.5+18.75=81.25% de la vente (121875€)
et vos enfants partagent le reste (14000€ chacun).
Frais de notaire à déduire.
Bien entendu l'accord de tous est requis pour pouvoir vendre.
Et vos enfants, s'ils n'habitent pas avec vous, paieront la taxe sur la plus-value s'il y en a une. Pas vous si c'est votre résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2013 à 22:57
jusqu'à 51 ans j'avais noté 60%
Modifié par Sorgin le 14/04/2013 à 10:15
aucune, sauf que ça ne concerne pas seulement la maison mais tous les biens
Vous avez raison, à 50 ans c'est 60%, mais ça change à partir de 51 ans c'est 50%, à partir de 61 ans c'est 40%...
http://www.mon-notaire.com/valeurs.php