Bien immobilier occupé et vente aux enchères

camelia3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 20:38
camelia3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 23:21
Bonjour, et merci pour ce forum.
J'habite depuis bientôt 3 ans la maison principale de mes parents décédés dont je suis propriétaire indivisaire à 1/5. Pour cela des indemnités d'occupation sont prévues, qui seront soustraites à ma part successorale lors du partage.
Personne ne souhaite -à part moi- acquérir ce bien qui a été estimé il y a 5 ans par un expert auprès des tribunaux. [le montant retenu correspond grosso-modo à ma part d'héritage]
Malgré plusieurs projets de partage (il existe d'autres biens, estimés eux aussi), répartis en lots par notre notaire, selon les desiratâts de chacun, jamais aucun accord final n'a pu être signé.
En effet, et bien souvent au dernier moment, un petit détail remettant tout en question de la part d'un ou l'autre des indivisaires à sciemment ou non tout fait échouer.
C'est ainsi que, ayant eu l'accord des 4 pour la maison, j'ai contracté un premier prêt immobilier pour l'achat direct de la maison avant partage, puis un second correspondant à ma soulte, reçu à l'étude avec contestation d'un de mes frères le jour même de la signature !
J'ai depuis, de guerre lasse saisi le tribunal qui vient juste de statuer, en renvoyant tout devant notaire sauf autre solution que la vente aux enchères 'non restreinte' de l'ensemble des biens.
Malgré la mauvaise foi et le blocage manifeste de certains, à plusieurs niveaux et depuis tant d'années je ne sais plus quoi faire (notaire et avocat de même !!!) Merci d'échanger avec moi si de près ou de loin mon cas vous parle.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
13 avril 2013 à 21:52
Bonjour,

Pour moi, maintenant tu es le maître du jeu. Tu imposes à tes cohéritiers d' accepter le dernier accord en faisant abstraction des petits détails qui ont fait tout capoter.
Tu les menaces, s'ils refusent, de demander au notaire d'appliquer la décision du TGI : licitation, enchères. La pire solution pour tout le monde, sauf peut-être pour toi. (Maison occupée par un des vendeurs)
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camelia3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013
13 avril 2013 à 23:21
Merci pour ta réponse jmp59...Tu as sans doute raison. Même les "pros" s'arrachent les cheveux avec notre histoire et je crois sincèrement que toute tentative de conciliation n'aboutira pas. Quant à me sentir le maître, c'est surtout un moyen ultime et radical pour moi de refuser définitivement ce "jeu" absurde, voire pervers.
Maintenant j'attend de voir notaire et avocat, je n'ai reçu la lettre du délibéré qu'aujourd'hui...
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