heritage grand mere par mère adoptive

Question

Bonjour,

Ayant perdu ma mère j'ai été adoptée a mes 6 ans par B, femme de mon père mariés il me semble sous le régime de la communauté de biens.

Mon père est très malade et reconnu comme incapable depuis de nombreuses années (Alzheimer) et je n'ai plus de contact avec ma mère adoptive depuis 5 ans.

J'ai appris récemment que la mère de mon père était décédée et que B avait depuis revendu la maison de mes grands parents et l'avait vidée sans même me prévenir.

Est il normal que je n'ai pas été prévenue de cette vente?

On m'a signalé qu'au décès de mon père c'est ma mère adoptive qui hériterait de tout y compris des biens de ma grand-mère, est ce vrai?

Ma belle mère n'ayant jamais travaillé je suppose que l'argent de la maison est en train d'être depensé avec son nouveau conjoint avec qui elle vit. Cette situation est elle légale?

Je me sens tout à fait impuissante dans cette situation que je ne trouve pas normale, pourriez vous s'il vous plait m'éclairer sur mes droits?

Je vous remercie d'avance

rio loco · Answer

Bonjour. Les éléments de votre question sont , à tout le moins, très confus. En conséquence la présente réponse est donnée sous toutes réserves.
1/  Au décès de votre grand-mère vous n'étiez pas son 
héritière puisque votre père est toujours vivant.
2/§ Au décès de votre père vous serez héritière de droit et à réserve des biens de votre père (moitié des biens s'il n'a que vous comme enfant). Sa seconde épouse héritera de votre père soit dans la limite d'une donation au dernier vivant, ou , en l'absence de DDV ou de testament, de 1/4 des biens en pleine propriété ( je présume qu'il s'agit d'une adoption simple).
3/ Mais je me pose une question: si votre belle-mère vit actuellement avec un nouveau conjoint, votre père a donc divorcé? Dans ce cas, cela change pour la succession.....et ce que je vous indique n'est plus valable. A vous donc d'apporter des précisions.

ventose · Answer

est ce une adoption simple ou une adoption  plénière?

Je ne pense pas que ce soit B qui ait vendu le bien de votre grand mère mais votre père, qui est l 'héritier , représenté par B qui est soit sa mandataire soit sa tutrice.
votre père est vivant donc vous n'héritez pas de votre grand mère.C'est lui 
votre mère adoptive que vous appelez aussi votre belle mère n'héritera pas de tous les biens de votre père à son  décès . c'est vous l'héritière réservataire et il peut faire une donation au dernier vivant
les biens de votre grand mère constituent des biens propres à votre père.

Utilisateur anonyme · Answer

il me semble sous le régime de la communauté de biens. 
Il faudrait en être sûre et savoir de quelle communauté on parle, simple ? universelle ?
Car sous un régime de communauté universelle, tous les biens de votre père sont aussi ceux de votre belle-mère (y compris l'héritage de votre grand-mère),
et sous un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, (et s'ils sont toujours mariés bien sûr), votre belle-mère gardera tous les biens de votre père à son décès, et vous devrez peut-être intenter une action en retranchement pour obtenir uniquement votre part de réserve héréditaire ; mais l'action en retranchement ne sera possible qu'en cas d'adoption plénière.
Comme elle vous a adoptée vous aurez la chance d'hériter d'elle ensuite, mais pour ce qui restera...

juliette 69 · Answer

Je vous remercie beaucoup pour ces réponses.

Pour apporter les précisions nécessaires il s'agit effectivement d'une adoption simple et je suis enfant unique.

Mon père et B sont toujours mariés sous le régime de la communauté universelle et connaissant ma mère adoptive je suppose qu'elle a fait signer à mon père une clause de donation au dernier vivant tant qu'il était encore capable de d'apposer sa signature quelque part.

Par contre B a refait sa vie depuis car comme je vous l'ai précise mon père est gravement touché par la maladie et n'a pas prononcé une parole depuis plusieurs années.

B avait donc le droit de vendre la maison au nom de mon père sans avoir mon accord ni même m'avertir?

S'agissant d'une adoption simple je n'aurais donc aucun recours sur les biens concernés au décès de mon père?

ventose · Answer

vous êtes sure que c'est une communauté universelle?? ou réduite aux acquêts

si c'est le cas cté universelle , vous ne pouvez rien faire, 

elle avait le droit de vendre mais avec la signature de votre père tout de même

Vous hériterez de votre mère de ce qui restera!!!

juliette 69 · Answer

Je suis sur que c'est une communauté universelle. Mon père n'était pas en mesure de signer quoi que ce soit au moment de la vente de la maison mais je suppose qu'elle a eu l'accord du juge des tutelles, ou qu'elle avait prit ses précautions au moment venu.

Je vous remercie de votre reponse.

Heritage grand mere par mère adoptive

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters