Retrait de donation
JULIETTE383
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a reçu la nue propriété d'une autre maison, et eux l'usufruit.
Mes parents sont engagés dans une procédure de divorce sans consiliation possible, donc longue. Ma mère vit dans la maison que j'ai reçu en nue-propriété.
Questions :
1/ Cet acte de donation peut-il être annulé ? par qui ?
2/ Mon père, usufruitier de la maison que j'ai en nue-propriété, peut-il annuler seul l'acte de donation avant le divorce, et donc reprendre la propriété entière de la maison dans laquelle vit ma mère?
3/ Pourrait-il le faire seul après le divorce?
Je vous remercie de votre réponse
Bien cordialement
J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a reçu la nue propriété d'une autre maison, et eux l'usufruit.
Mes parents sont engagés dans une procédure de divorce sans consiliation possible, donc longue. Ma mère vit dans la maison que j'ai reçu en nue-propriété.
Questions :
1/ Cet acte de donation peut-il être annulé ? par qui ?
2/ Mon père, usufruitier de la maison que j'ai en nue-propriété, peut-il annuler seul l'acte de donation avant le divorce, et donc reprendre la propriété entière de la maison dans laquelle vit ma mère?
3/ Pourrait-il le faire seul après le divorce?
Je vous remercie de votre réponse
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
1/ Cet acte de donation peut-il être annulé ? par qui ?
2/ Mon père, usufruitier de la maison que j'ai en nue-propriété, peut-il annuler seul l'acte de donation avant le divorce, et donc reprendre la propriété entière de la maison dans laquelle vit ma mère?
3/ Pourrait-il le faire seul après le divorce?
Non, non et non.
Cdlt
1/ Cet acte de donation peut-il être annulé ? par qui ?
2/ Mon père, usufruitier de la maison que j'ai en nue-propriété, peut-il annuler seul l'acte de donation avant le divorce, et donc reprendre la propriété entière de la maison dans laquelle vit ma mère?
3/ Pourrait-il le faire seul après le divorce?
Non, non et non.
Cdlt
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