Prescription ... Signaler bousofoyre - Dernière réponse le 15 avr. 2013 1 réponse Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire fasse les choses dans ce sens? MERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rio loco ??????? Discussions similaires Responsablilté d'une erreur de cadastre pop Contrer une prescription acquisitive jpa Photo et prescription acquisitive (trentenair jeanpierre3121 Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Prescription pour un cabanon non déclaré Kannella32 Sujet Précédent Sujet Suivant