Donation succession
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 avril 2013 à 12:32
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 avril 2013 à 12:32
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domdo76
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15 avril 2013 à 12:32
15 avril 2013 à 12:32
Bonjour
pas d'inquiétude
vous allez demander un "acte de notoriété",
vous devez amener avec vous acte de décès, livret de famille actuel de votre mère, votre CNI , nom et adresse de tous les héritiers
cela va avoir un certain cout, surtout que là il va falloir récupérer tous les documents en rapport avec ce premier mariage (y avait-il des enfants de cette première union?) , le notaire doit vous informer de cette démarche et vous en indiquez le cout, certains documents peuvent etre surement demandé par vous meme, demandez-en la liste
avez-vous bien fouillé dans toutes les affaires de votre mère ? pas trouvé l'acte du 1er mariage, du divorce etc...?
y a t-il un bien immobilier ? si non, vous n'etes pas obligés de faire faire la déclaration de succession par le notaire, il n'aime pas cela (perte d'argent) mais insistez fortement.
cdlt
pas d'inquiétude
vous allez demander un "acte de notoriété",
vous devez amener avec vous acte de décès, livret de famille actuel de votre mère, votre CNI , nom et adresse de tous les héritiers
cela va avoir un certain cout, surtout que là il va falloir récupérer tous les documents en rapport avec ce premier mariage (y avait-il des enfants de cette première union?) , le notaire doit vous informer de cette démarche et vous en indiquez le cout, certains documents peuvent etre surement demandé par vous meme, demandez-en la liste
avez-vous bien fouillé dans toutes les affaires de votre mère ? pas trouvé l'acte du 1er mariage, du divorce etc...?
y a t-il un bien immobilier ? si non, vous n'etes pas obligés de faire faire la déclaration de succession par le notaire, il n'aime pas cela (perte d'argent) mais insistez fortement.
cdlt