Donation succession

64100vero Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 15 avril 2013 à 12:09
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 avril 2013 à 12:32
bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avait des pensions impayees depuis 2009.on m a demande de fournir un certificat d heredite pour toucher la somme.la mairie de mon domicile n a pu me le fournir car elle avait ete mariee puis divorcee en1947 et je n ai pas le premier livret de famille.on m a dit de voir un notaire.j ai rdv demain.comment cela se passe t il merci d avance pour votre reponse.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
15 avril 2013 à 12:32
Bonjour

pas d'inquiétude

vous allez demander un "acte de notoriété",
vous devez amener avec vous acte de décès, livret de famille actuel de votre mère, votre CNI , nom et adresse de tous les héritiers

cela va avoir un certain cout, surtout que là il va falloir récupérer tous les documents en rapport avec ce premier mariage (y avait-il des enfants de cette première union?) , le notaire doit vous informer de cette démarche et vous en indiquez le cout, certains documents peuvent etre surement demandé par vous meme, demandez-en la liste

avez-vous bien fouillé dans toutes les affaires de votre mère ? pas trouvé l'acte du 1er mariage, du divorce etc...?

y a t-il un bien immobilier ? si non, vous n'etes pas obligés de faire faire la déclaration de succession par le notaire, il n'aime pas cela (perte d'argent) mais insistez fortement.

cdlt
0