Succession: je n'y comprends rien , svp aide
azert2013
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 17 avril 2013 à 11:24
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 17 avril 2013 à 11:24
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4 réponses
Bonjour. Tout ce que vous indiquez est incohérent. Alors questions:
1/Quelle est l'origine de cette maison (bien de communauté ou bien propre à l'un des époux?
2/ Qu'est-ce que ce partage dont vous parlez: donation partage avec réserve d'usufruit? Testament-partage?portait-il sur tout le patrimoine ou non?
3/ Existait-il entre vos parents une donation au dernier vivant?
'4/ Quelle est l'option choisie par votre mère?
1/Quelle est l'origine de cette maison (bien de communauté ou bien propre à l'un des époux?
2/ Qu'est-ce que ce partage dont vous parlez: donation partage avec réserve d'usufruit? Testament-partage?portait-il sur tout le patrimoine ou non?
3/ Existait-il entre vos parents une donation au dernier vivant?
'4/ Quelle est l'option choisie par votre mère?
azert2013
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15 avril 2013
15 avril 2013 à 16:19
15 avril 2013 à 16:19
bonjour,
1/Quelle est l'origine de cette maison (bien de communauté ou bien propre à l'un des époux? la maison appartenais a mon père, contrat de mariage Séparation de biens. c'est pour cela que l'on a fait le partage de la maison en octobre 1998.
2/ Qu'est-ce que ce partage dont vous parlez: donation partage avec réserve d'usufruit?oui
Testament-partage? je ne sais pas
portait-il sur tout le patrimoine ou non? sur tout le patrimoine: maison et actions pour mon frère.
3/ Existait-il entre vos parents une donation au dernier vivant? oui
'4/ Quelle est l'option choisie par votre mère? elle n'a pas choisi d'option, car c'est mon père qui a tout décidé.
je n'en sais pas plus
1/Quelle est l'origine de cette maison (bien de communauté ou bien propre à l'un des époux? la maison appartenais a mon père, contrat de mariage Séparation de biens. c'est pour cela que l'on a fait le partage de la maison en octobre 1998.
2/ Qu'est-ce que ce partage dont vous parlez: donation partage avec réserve d'usufruit?oui
Testament-partage? je ne sais pas
portait-il sur tout le patrimoine ou non? sur tout le patrimoine: maison et actions pour mon frère.
3/ Existait-il entre vos parents une donation au dernier vivant? oui
'4/ Quelle est l'option choisie par votre mère? elle n'a pas choisi d'option, car c'est mon père qui a tout décidé.
je n'en sais pas plus
domdo76
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15 avril 2013 à 17:05
15 avril 2013 à 17:05
Bonjour
désolée mais c'est incompréhensible !
- votre père était seul propriétaire d'une maison, acquise soit avant le mariage, soit avec des biens propres
- en 1998, vous avez bénéficié (vous et votre frère) de votre père d'une donation partage : vous avez eu sa maison ? et votre frère ses actions ?
- etes vous sur que c'est une donation-partage et non pas une donation simple ?
- que vous a t-il donné exactement ? la maison en entier ou seulement une partie ?
désolée mais c'est incompréhensible !
- votre père était seul propriétaire d'une maison, acquise soit avant le mariage, soit avec des biens propres
- en 1998, vous avez bénéficié (vous et votre frère) de votre père d'une donation partage : vous avez eu sa maison ? et votre frère ses actions ?
- etes vous sur que c'est une donation-partage et non pas une donation simple ?
- que vous a t-il donné exactement ? la maison en entier ou seulement une partie ?
ventose
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17 avril 2013 à 11:24
17 avril 2013 à 11:24
pour le paiement des droits c'est bien le 31 mai bien bien que le décès ait eu lieu le 9 , tolérance de l'administration fisc ale
Pour reste ,ça se voit que, vous ne comprenez rien ,donc il en est de même pour nous si ce n'est pas mieux expliqué!!!
Pour reste ,ça se voit que, vous ne comprenez rien ,donc il en est de même pour nous si ce n'est pas mieux expliqué!!!