Indivision

lepredemortin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 12 avril 2013 à 15:16
 rio loco - 15 avril 2013 à 10:07
bonjour,
nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et sortir de l'indivision. nous nous sommes mis d'accord sur un prix à lui donner. quelle est la procédure pour la rédaction de l'acte, combien ça coute pour lui et nous ? qu'en est-il du nouveau partage (50/50 de sa part entre nous 2 qui restons) et de la nouvelle évaluation ? (plus value ?)
merci

2 réponses

Bonjour. C'est très simple: vous allez chez le notaire et vous procédez au partage (fin de l'indivision). Une moitié de terrain est attribuée à chacun des deux héritiers qui souhaitent conserver ce bien , et ces derniers versent au troisième une soulte égale à la valeur de sa part (1/3)
Pour ce qui est frais, compte tenu de ce que la valeur du terrain entre en ligne de compte, je vous répondrai simplement que cela coûte un certain prix.
0
lepredemortin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
14 avril 2013 à 20:57
merci rio loco, mais que devenons-nous (les 2 restant) une nouvelle indivision (50/50) ou autre ?
la valeur estimée à la donation était de 18000€ (6000 chacun), aujourd'hui on lui donne 12500€ qui paye des frais ? lui ou nous ? (combien?) et si nous vendons dans quelques années y aura un nouveau calcul de plus values? et y a t il des précautions à prendre ?
merci encore
0
Bonjour. Vous serez en indivision à deux (5O/5O). La soulte à verser est fonction de la valeur du bien, non pas au jour de la donation mais au jour du partage. Les frais seront répartis entre les trois.
0