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lepredemortin
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rio loco -
rio loco -
bonjour,
nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et sortir de l'indivision. nous nous sommes mis d'accord sur un prix à lui donner. quelle est la procédure pour la rédaction de l'acte, combien ça coute pour lui et nous ? qu'en est-il du nouveau partage (50/50 de sa part entre nous 2 qui restons) et de la nouvelle évaluation ? (plus value ?)
merci
nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et sortir de l'indivision. nous nous sommes mis d'accord sur un prix à lui donner. quelle est la procédure pour la rédaction de l'acte, combien ça coute pour lui et nous ? qu'en est-il du nouveau partage (50/50 de sa part entre nous 2 qui restons) et de la nouvelle évaluation ? (plus value ?)
merci
2 réponses
Bonjour. C'est très simple: vous allez chez le notaire et vous procédez au partage (fin de l'indivision). Une moitié de terrain est attribuée à chacun des deux héritiers qui souhaitent conserver ce bien , et ces derniers versent au troisième une soulte égale à la valeur de sa part (1/3)
Pour ce qui est frais, compte tenu de ce que la valeur du terrain entre en ligne de compte, je vous répondrai simplement que cela coûte un certain prix.
Pour ce qui est frais, compte tenu de ce que la valeur du terrain entre en ligne de compte, je vous répondrai simplement que cela coûte un certain prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la valeur estimée à la donation était de 18000€ (6000 chacun), aujourd'hui on lui donne 12500€ qui paye des frais ? lui ou nous ? (combien?) et si nous vendons dans quelques années y aura un nouveau calcul de plus values? et y a t il des précautions à prendre ?
merci encore