Indivision
bonjour,
nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et sortir de l'indivision. nous nous sommes mis d'accord sur un prix à lui donner. quelle est la procédure pour la rédaction de l'acte, combien ça coute pour lui et nous ? qu'en est-il du nouveau partage (50/50 de sa part entre nous 2 qui restons) et de la nouvelle évaluation ? (plus value ?)
merci
nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et sortir de l'indivision. nous nous sommes mis d'accord sur un prix à lui donner. quelle est la procédure pour la rédaction de l'acte, combien ça coute pour lui et nous ? qu'en est-il du nouveau partage (50/50 de sa part entre nous 2 qui restons) et de la nouvelle évaluation ? (plus value ?)
merci
2 réponses
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Bonjour. C'est très simple: vous allez chez le notaire et vous procédez au partage (fin de l'indivision). Une moitié de terrain est attribuée à chacun des deux héritiers qui souhaitent conserver ce bien , et ces derniers versent au troisième une soulte égale à la valeur de sa part (1/3)
Pour ce qui est frais, compte tenu de ce que la valeur du terrain entre en ligne de compte, je vous répondrai simplement que cela coûte un certain prix.-
merci rio loco, mais que devenons-nous (les 2 restant) une nouvelle indivision (50/50) ou autre ?
la valeur estimée à la donation était de 18000€ (6000 chacun), aujourd'hui on lui donne 12500€ qui paye des frais ? lui ou nous ? (combien?) et si nous vendons dans quelques années y aura un nouveau calcul de plus values? et y a t il des précautions à prendre ?
merci encore
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Bonjour. Vous serez en indivision à deux (5O/5O). La soulte à verser est fonction de la valeur du bien, non pas au jour de la donation mais au jour du partage. Les frais seront répartis entre les trois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...