Vente partielle terrain nu-propriété

Le barème fiscal sert à la fiscalité ^^ C'est une lapalissade et c'est pourtant la réalité !

Un barème permettant de donner une valeur à l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier a fait l'objet d'un article du Code Général des Impôts et il sert à déterminer la base des impositions lorsqu'un usufruit est concerné et ce afin d'appliquer une règle unique pour tous vis à vis de l'impôt.

Cependant dans les actes civils dressés pour répartir le prix de vente d'un bien ou faire un partage, les parties (usufruitier et nu-propriétaire) sont libres de répartir le prix selon une convention approuvés par tous. Afin de limiter les litiges et parce qu'il a le mérite d'exister, le barème fiscal est le plus souvent utilisé aussi sur le plan civil, mais comme vous l'a expliqué Condorcet, vous faîtes comme vous voulez !!!!

C'est ça.
Ce n'est pas le cas de figure le plus simple pour calculer une plus-value mais le notaire va effectivement évaluer la plus-value afférente au seul terrain et vous serez imposé sur la plus-value relative à la seule nue-propriété..