Vehicule
Laet87
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 13172 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13172 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate.
Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son nom et rien a ete changé depuis, sa maman roulait depuis tout se temps le vehicule
Mais sa maman est decedee la semaine derniere...
Nous voudrions recuperer se vehicule mais nous ne savons pas quel demarche faire pour changer la carte grise...
Quels papier faut il? En sachant que mon conjoint a un frere et que celui ci est ok pour nous laisser le vehicule.
Merci de vos reponses
Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son nom et rien a ete changé depuis, sa maman roulait depuis tout se temps le vehicule
Mais sa maman est decedee la semaine derniere...
Nous voudrions recuperer se vehicule mais nous ne savons pas quel demarche faire pour changer la carte grise...
Quels papier faut il? En sachant que mon conjoint a un frere et que celui ci est ok pour nous laisser le vehicule.
Merci de vos reponses
A voir également:
- Vehicule
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Automobile
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Justice
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
1 réponse
bonjour
étant donné qu'il y a héritage ; il faudrait savoir s'il y a un bien immobilier dans l'héritage.
car s'il y a un bien immobilier , obligé de passer par un notaire qui incluera le véhicule dans l'héritage.
le notaire vous établira un certificat de notoriété en vous désignant héritier du véhicule.
avec ce document vous pourrez faire les démarches auprès de la préfecture pour un changement de propriétaire
étant donné qu'il y a héritage ; il faudrait savoir s'il y a un bien immobilier dans l'héritage.
car s'il y a un bien immobilier , obligé de passer par un notaire qui incluera le véhicule dans l'héritage.
le notaire vous établira un certificat de notoriété en vous désignant héritier du véhicule.
avec ce document vous pourrez faire les démarches auprès de la préfecture pour un changement de propriétaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...