Vehicule

Laet87 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 18:07
dany311 Messages postés 20530 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 - 13 avril 2013 à 19:21
Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate.
Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son nom et rien a ete changé depuis, sa maman roulait depuis tout se temps le vehicule
Mais sa maman est decedee la semaine derniere...
Nous voudrions recuperer se vehicule mais nous ne savons pas quel demarche faire pour changer la carte grise...
Quels papier faut il? En sachant que mon conjoint a un frere et que celui ci est ok pour nous laisser le vehicule.
Merci de vos reponses

1 réponse

dany311 Messages postés 20530 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 6 199
13 avril 2013 à 19:21
bonjour

étant donné qu'il y a héritage ; il faudrait savoir s'il y a un bien immobilier dans l'héritage.
car s'il y a un bien immobilier , obligé de passer par un notaire qui incluera le véhicule dans l'héritage.
le notaire vous établira un certificat de notoriété en vous désignant héritier du véhicule.
avec ce document vous pourrez faire les démarches auprès de la préfecture pour un changement de propriétaire
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