Vehicule
Laet87
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 avril 2013 à 19:21
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dany311
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13 avril 2013 à 19:21
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bonjour
étant donné qu'il y a héritage ; il faudrait savoir s'il y a un bien immobilier dans l'héritage.
car s'il y a un bien immobilier , obligé de passer par un notaire qui incluera le véhicule dans l'héritage.
le notaire vous établira un certificat de notoriété en vous désignant héritier du véhicule.
avec ce document vous pourrez faire les démarches auprès de la préfecture pour un changement de propriétaire
étant donné qu'il y a héritage ; il faudrait savoir s'il y a un bien immobilier dans l'héritage.
car s'il y a un bien immobilier , obligé de passer par un notaire qui incluera le véhicule dans l'héritage.
le notaire vous établira un certificat de notoriété en vous désignant héritier du véhicule.
avec ce document vous pourrez faire les démarches auprès de la préfecture pour un changement de propriétaire