Peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté?

mariecorine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 16:20
 Cfc - 13 avril 2013 à 21:50
mon amie assez âgée vie seule, elle n'a pas d'enfants, je suis la seule personne qui s'occupe d'elle puisqu'elle a besoin d'aide! c'est triste mais toute sa famille l'on abandonné.

cela fait longtemps qu'elle me propose de me faire un don de sa maison et je refusais.
je ne voulais pas accepter sa donation, récemment elle me précise qu'il faut que j'accepte autrement sa donation va le faire à LA SPA car elle ne veut pas que sa famille hérite sa maison !
je souhaite savoir comment? est-ce possible de faire un don a une personne sans avoir un lien de parenté?
connaitre la solution la moine couteuse pour bénéficier de ce don ? je précise que je suis salarié avec 2enfants a charge et que je ne peux faire face a de gros dépenses.
aidez moi svp
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3 réponses

Utilisateur anonyme
13 avril 2013 à 16:29
Bonjour,

Elle a le droit de vous faire cette donation, mais vous devrez payer 60% de la valeur du bien en droits de donation au fisc ; vous pouvez éventuellement réduire un peu ce coût si elle ne vous fait donation que de la nue-propriété, il faudra déduire la valeur de l'usufruit de la base de calcul des droits (et la valeur de l'usufruit dépend de son âge).

Il faudra en plus compter des frais de notaire.

Si vous ne pouvez pas supporter ce coût, il vaudrait mieux qu'elle vous la lègue par testament, et après son décès vous négocierez avec le fisc pour qu'ils vous accordent un délai de 1 an ou 2 pour vendre la maison et leur payer les droits après la vente.

Cdlt
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