Peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté?
mariecorine
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mon amie assez âgée vie seule, elle n'a pas d'enfants, je suis la seule personne qui s'occupe d'elle puisqu'elle a besoin d'aide! c'est triste mais toute sa famille l'on abandonné.
cela fait longtemps qu'elle me propose de me faire un don de sa maison et je refusais.
je ne voulais pas accepter sa donation, récemment elle me précise qu'il faut que j'accepte autrement sa donation va le faire à LA SPA car elle ne veut pas que sa famille hérite sa maison !
je souhaite savoir comment? est-ce possible de faire un don a une personne sans avoir un lien de parenté?
connaitre la solution la moine couteuse pour bénéficier de ce don ? je précise que je suis salarié avec 2enfants a charge et que je ne peux faire face a de gros dépenses.
aidez moi svp
cela fait longtemps qu'elle me propose de me faire un don de sa maison et je refusais.
je ne voulais pas accepter sa donation, récemment elle me précise qu'il faut que j'accepte autrement sa donation va le faire à LA SPA car elle ne veut pas que sa famille hérite sa maison !
je souhaite savoir comment? est-ce possible de faire un don a une personne sans avoir un lien de parenté?
connaitre la solution la moine couteuse pour bénéficier de ce don ? je précise que je suis salarié avec 2enfants a charge et que je ne peux faire face a de gros dépenses.
aidez moi svp
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3 réponses
Bonjour,
Elle a le droit de vous faire cette donation, mais vous devrez payer 60% de la valeur du bien en droits de donation au fisc ; vous pouvez éventuellement réduire un peu ce coût si elle ne vous fait donation que de la nue-propriété, il faudra déduire la valeur de l'usufruit de la base de calcul des droits (et la valeur de l'usufruit dépend de son âge).
Il faudra en plus compter des frais de notaire.
Si vous ne pouvez pas supporter ce coût, il vaudrait mieux qu'elle vous la lègue par testament, et après son décès vous négocierez avec le fisc pour qu'ils vous accordent un délai de 1 an ou 2 pour vendre la maison et leur payer les droits après la vente.
Cdlt
Elle a le droit de vous faire cette donation, mais vous devrez payer 60% de la valeur du bien en droits de donation au fisc ; vous pouvez éventuellement réduire un peu ce coût si elle ne vous fait donation que de la nue-propriété, il faudra déduire la valeur de l'usufruit de la base de calcul des droits (et la valeur de l'usufruit dépend de son âge).
Il faudra en plus compter des frais de notaire.
Si vous ne pouvez pas supporter ce coût, il vaudrait mieux qu'elle vous la lègue par testament, et après son décès vous négocierez avec le fisc pour qu'ils vous accordent un délai de 1 an ou 2 pour vendre la maison et leur payer les droits après la vente.
Cdlt
merci pour votre réponse SORGIN !
60% c'est énorme ?autrement dit elle fait un don au fisc! cela veut dire c'est le fisc qui va profiter ..!
et je ne compte pas vendre je souhaite la laisser a mes enfants.
quelqu'un m'a dit que si on fait une SCI ça me coute moine cher..! c'est vrai?
60% c'est énorme ?autrement dit elle fait un don au fisc! cela veut dire c'est le fisc qui va profiter ..!
et je ne compte pas vendre je souhaite la laisser a mes enfants.
quelqu'un m'a dit que si on fait une SCI ça me coute moine cher..! c'est vrai?
je vous remercie infiniment pour toutes ces infos bien utiles, mais malgré mes recherches je ne comprends toujours pas les termes juridique que vous avez utilisé lorsque vous dites ( vous pouvez éventuellement réduire un peu ce coût si elle ne vous fait donation que de la nue-propriété, il faudra déduire la valeur de l'usufruit de la base de calcul des droits et la valeur de l'usufruit dépend de son âge)
et les frais de notaire ça coute combien?
et les frais de notaire ça coute combien?
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
la valeur de l'usufruit dépend de l'âge du donateur (votre amie).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
si elle a 80 ans, l'usufruit vaut 30%
si sa maison vaut 100, et qu'elle ne vous donne que la nue-propriété (donc la propriété sans l'usufruit), elle vous donne 70 et vous payez des droits sur 70 ; lorsqu'elle décède vous récupérez gratuitement et immédiatement l'usufruit, et le bien qui vaut 100 est entièrement à vous. Avant ça, elle seule a le droit de l'utiliser ou de le louer etc ; elle doit l'entretenir et payer les taxes locales ; par contre c'est à vous de payer s'il y a des réparations à faire sur la toiture, les gros murs, les clôtures.
les frais de notaire dépendent de la valeur du bien.
https://www.service-public.fr
la valeur de l'usufruit dépend de l'âge du donateur (votre amie).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
si elle a 80 ans, l'usufruit vaut 30%
si sa maison vaut 100, et qu'elle ne vous donne que la nue-propriété (donc la propriété sans l'usufruit), elle vous donne 70 et vous payez des droits sur 70 ; lorsqu'elle décède vous récupérez gratuitement et immédiatement l'usufruit, et le bien qui vaut 100 est entièrement à vous. Avant ça, elle seule a le droit de l'utiliser ou de le louer etc ; elle doit l'entretenir et payer les taxes locales ; par contre c'est à vous de payer s'il y a des réparations à faire sur la toiture, les gros murs, les clôtures.
les frais de notaire dépendent de la valeur du bien.
https://www.service-public.fr
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