droit des enfants d'une famille recomposée

Question

Bonjour,
mon père décédé dernièrement avait 7 enfants d'un premier mariage, il s'était remarié suite au décès de maman, avec une personne qui avait un enfant. Ils possédaient une maison, et beaucoup de liquidité. Le notaire nous annonce 2 possibilités : d'une part ma belle-mère étant usufruitière de  la totalité bénéficie de la moitié et peut user de l'autre moitié (la nôtre), ceci étant, si elle donne la totalité de sa part à son fils et dépense l'usufruit, à son décès, si ce dernier refuse l'héritage de sa mère, le notaire nous dit que nous n'aurons plus rien, l'autre solution, ma belle mère touche la moitié de tout + 10% sur notre part et le tout est réglé. Avons nous le droit de choisir quelle solution adopter, ou est-ce que le choix revient uniquement à ma belle mère ?  Et quelle solution adopter pour le mieux.  De plus, le notaire veut mettre en vente le plus rapidement possible la maison. Nous pensions attendre la décision de succession avant. Si, la maison n'est pas vendue, avant qu'elle décède, la division se fera en 8 (7 enfants de monsieur + 1 enfant de madame) ou 50% pour le fils de madame et 50% pour les 7 enfants de monsieur ? Peut elle choisir la deuxième solution et à la vente de la maison décider d'opter pour le droit d'usufruit ? Toutes ses questions, car ma belle mère avec qui j'entretiens de bons rapports est très âgée (92 ans) et est depuis 3 mois partie vivre près de son fils à la demande de celui-ci. Que penser sans pour autant voir le mal. Merci d'avance pour vos réponses qui pourraient nous orienter.

rio loco · Answer

Bonjour. Y-a-t-il une donation au dernier vivant entre votre père et votre belle-mère?

carouselle · Answer

Merci de votre réponse, oui, il me semble que le notaire nous avait parlé d'une donation entre époux.

rio loco · Answer

Bonjour.Avis donné sous réserve, étant donné l'imprécision de vos informations.
Il semblerait qu'il s'agisse d'un régime de communauté dans lequel tous les biens appartiennent à cette dernière et qu'il y ait en outre une donation au dernier vivant, le conjoint survivant choisissant l'option de l'usufruit.
En conséquence , la part de votre belle-mère est de la moitié des biens à laquelle s'ajoute ses droits dans la succession, à savoir l'usufruit (1/10).
La proposition du notaire, consistant à vendre la maison et ensuite à effectuer le partage  de l'ensemble des liquidités (l'usufruit de votre belle-mère serait alors transformé en capital)serait la meilleure solution. Mais votre belle-mère est-elle d'accord?
S'agissant de l'autre solution,dans laquelle peut se poser éventuellement le problème des conséquences éventuelles du quasi-usufruit, les remarques de votre notaire sont exactes, mais ce sont des cas  toutefois rares.
Enfin,la mise en vente rapide de la maison est une nécessité si l'on privilégie la première solution et compte tenu de l'âge de cette dame.

carouselle · Answer

Si le choix de ma belle-mère est le partage des biens pourquoi faut il vendre au plus vite la maison vu son âge ? De plus a t-elle seule le choix entre les deux  solutions ? Merci d'avance.

rio loco · Answer

Bonjour. La vente de la maison est une chose, le partage en est une autre. Si vous vendez la maison, le partage portera uniquement sur des liquidités. Une fois le partage de ces dernières effectué, l'affaire est close définitivement.
Si vous partagez les biens en nature, cette maison sera toujours en indivision avec tous les problèmes que cela peut poser.
Bien entendu le choix de l'option dans la donation au dernier vivant appartient à votre belle-mère seule.Quant à la décision de vendre,  la décision appartient à l'ensemble des héritiers.
 Mais à lire vos questions, on a l'impression que vous ne savez pas trop ce que vous voulez.

carouselle · Answer

Bonjour,
En fait, c'est une histoire assez complexe. La division ne se fait pas comme mon père et ma belle mère le souhaitaient et nous l'avaient décrit à l'époque, lui ne comprenant pas très bien tout ce qui était paperasserie, il laissait la tâche à sa femme. Ils souhaitaient que tous les biens et fonds investis dans un premier temps d'un premier mariage et après par un investissement de l'unique salaire de mon père mais mis en commun reviennent à ses enfants légitimes après s'être assuré du confort financier et matériel de sa femme jusqu'à sa mort et ceux investis par ma belle mère déjà placés sur un compte à part reviennent à son fils légitime. Cependant, d'après le notaire tout serait fait en la faveur de ma belle mère. Ceci étant nous ne doutons pas de sa bonne foi, nous pensons qu'elle n'est au courant de rien, vu son âge, de plus, elle est partie vivre près de son fils depuis fin janvier et c'est lui qui s'occupe de tous ses papiers.Suite au retrait d'une forte somme sur les comptes communs pour l'ouverture d'une assurance vie pour ma belle mère 3 mois avant le décès de mon père qui était hospitalisé et quelques autres suspicions nous souhaiterions connaître un peu plus nos droits pour nous protéger ainsi que pour préserver une relation saine avec ma belle mère pour qui nous avons de bons sentiments. Vous comprenez maintenant pourquoi nous ne savons pas trop ce que devons faire ou penser. Et votre aide et votre connaissance sur le sujet nous sont très intéressantes.
Merci de votre intérêt.

rio loco · Answer

Bonjour. Désolé, mais pour répondre avec pertinence, compte tenu des nouvelles informations que vous donnez, il faut avoir le dossier complet en mains.

Droit des enfants d'une famille recomposée

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