Ouverture des comptes bancaires
eliot
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papche -
papche -
Bonjour,
j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspectant mon frère d' abus de faiblesse sur mon père.Celui -ci ayant une procuration sur ses comptes.Je vous remercie d'avance.
j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspectant mon frère d' abus de faiblesse sur mon père.Celui -ci ayant une procuration sur ses comptes.Je vous remercie d'avance.
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2 réponses
le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,
Vis à vis de la banque, il importe que vous justifiiez de votre qualité d'héritier à la succession de la personne titulaire de ces comptes.
Un "acte de notoriété" vous sera certainement demandé par la Banque.
Ce document justifiant cette qualité d'héritier, vous permet de demander la production des relevés du compte du défunt (ce n'est pas gratuit !) sur une certaine période antérieure au décès.
Vis à vis de la banque, il importe que vous justifiiez de votre qualité d'héritier à la succession de la personne titulaire de ces comptes.
Un "acte de notoriété" vous sera certainement demandé par la Banque.
Ce document justifiant cette qualité d'héritier, vous permet de demander la production des relevés du compte du défunt (ce n'est pas gratuit !) sur une certaine période antérieure au décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...