Ouverture des comptes bancaires

eliot - 30 mars 2012 à 11:10
 papche - 22 mai 2013 à 19:46
Bonjour,
j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspectant mon frère d' abus de faiblesse sur mon père.Celui -ci ayant une procuration sur ses comptes.Je vous remercie d'avance.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
31 mars 2012 à 14:45
le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,
Vis à vis de la banque, il importe que vous justifiiez de votre qualité d'héritier à la succession de la personne titulaire de ces comptes.
Un "acte de notoriété" vous sera certainement demandé par la Banque.
Ce document justifiant cette qualité d'héritier, vous permet de demander la production des relevés du compte du défunt (ce n'est pas gratuit !) sur une certaine période antérieure au décès.
0
l'ouverture du compte bancaire
0