Ouverture des comptes bancaires
Bonjour,
j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspectant mon frère d' abus de faiblesse sur mon père.Celui -ci ayant une procuration sur ses comptes.Je vous remercie d'avance.
j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspectant mon frère d' abus de faiblesse sur mon père.Celui -ci ayant une procuration sur ses comptes.Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Ouverture des comptes bancaires
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Modifier interphone ouverture automatique ✓ - Forum copropriété
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Porter plainte pour ouverture de courrier ✓ - Forum Justice
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
31 mars 2012 à 14:45
31 mars 2012 à 14:45
le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,
Vis à vis de la banque, il importe que vous justifiiez de votre qualité d'héritier à la succession de la personne titulaire de ces comptes.
Un "acte de notoriété" vous sera certainement demandé par la Banque.
Ce document justifiant cette qualité d'héritier, vous permet de demander la production des relevés du compte du défunt (ce n'est pas gratuit !) sur une certaine période antérieure au décès.
Vis à vis de la banque, il importe que vous justifiiez de votre qualité d'héritier à la succession de la personne titulaire de ces comptes.
Un "acte de notoriété" vous sera certainement demandé par la Banque.
Ce document justifiant cette qualité d'héritier, vous permet de demander la production des relevés du compte du défunt (ce n'est pas gratuit !) sur une certaine période antérieure au décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...