Succession
PORTEVECH
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2013 à 17:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2013 à 17:14
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7 réponses
Bonjour. Vos explications sont confuses, en particulier la répartition sur la succession de votre père. Pourriez-vous nous fournir plus de détails sur ce point (biens propres , biens de communauté, régime matrimonial, donation au dernier vivant)?
PORTEVECH
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26 août 2020
2 mai 2013 à 15:04
2 mai 2013 à 15:04
Bonjour et merci,
Au mariage de mes parents (sans contrat de mariage)
ma mère avait 1 enfant d'un mariage précédent.
Pendant le mariage, mon père a hérité plusieurs appartements qui ont été loués puis vendus a part 1 appartement
au décès de mon père, ma mère a choisi 100% d'usufruit.
le notaire a fait une répartition de la sorte
liquidités 1/2 ma mère 1/2 moi + l'appart restant
est-ce plus claire ?
Au mariage de mes parents (sans contrat de mariage)
ma mère avait 1 enfant d'un mariage précédent.
Pendant le mariage, mon père a hérité plusieurs appartements qui ont été loués puis vendus a part 1 appartement
au décès de mon père, ma mère a choisi 100% d'usufruit.
le notaire a fait une répartition de la sorte
liquidités 1/2 ma mère 1/2 moi + l'appart restant
est-ce plus claire ?
condorcet
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21 juin 2023
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2 mai 2013 à 17:37
2 mai 2013 à 17:37
je me pose la question ?
La réponse semble se situer dans la question.
Le montant des reprises de votre père était tel qu'il a absorbé la totalité de l'actif de communauté.
Le résultat semble logique.
La succession de votre mère est égal à "zéro" ce qui a pour conséquence l'absence de réaction de votre frère utérin lequel (bien entendu) n'ayant aucune vocation héréditaire dans la succession de votre père n'a plus rien à recueillir.
Par contre vous devrez retrouver la maison lui ayant appartenu en "propre" sur lequel votre mère disposait de l'usufruit, lequel droit s'étant éteint par son décès est actuellement en votre possession.
Il serait très surprenant que le second notaire chargé du règlement de la succession de votre mère se soit trompé et cela d'autant que le notaire de votre frère a tout accepté.
Il s'agit que d'une réflexion comptable tendant à régler les comptes entre époux dans leurs rapports financiers puisque le produit de la vente des "propres" de votre père étant entré dans la communauté en ressort logiquement au décès dans le cadre du règlement de la communauté qui, obligatoirement, précède celui de la succession.
Ce genre de situation est assez fréquent lorsque l'un des époux dispose d'un patrimoine "propre" important. La vente de certains éléments de ce patrimoine génère un apport de fonds conséquents à la communauté. A la liquidation de la communauté il en résulte parfois qu'elle n'est même plus assez "riche" pour rembourser les "reprises" en deniers.
La réponse semble se situer dans la question.
Le montant des reprises de votre père était tel qu'il a absorbé la totalité de l'actif de communauté.
Le résultat semble logique.
La succession de votre mère est égal à "zéro" ce qui a pour conséquence l'absence de réaction de votre frère utérin lequel (bien entendu) n'ayant aucune vocation héréditaire dans la succession de votre père n'a plus rien à recueillir.
Par contre vous devrez retrouver la maison lui ayant appartenu en "propre" sur lequel votre mère disposait de l'usufruit, lequel droit s'étant éteint par son décès est actuellement en votre possession.
Il serait très surprenant que le second notaire chargé du règlement de la succession de votre mère se soit trompé et cela d'autant que le notaire de votre frère a tout accepté.
Il s'agit que d'une réflexion comptable tendant à régler les comptes entre époux dans leurs rapports financiers puisque le produit de la vente des "propres" de votre père étant entré dans la communauté en ressort logiquement au décès dans le cadre du règlement de la communauté qui, obligatoirement, précède celui de la succession.
Ce genre de situation est assez fréquent lorsque l'un des époux dispose d'un patrimoine "propre" important. La vente de certains éléments de ce patrimoine génère un apport de fonds conséquents à la communauté. A la liquidation de la communauté il en résulte parfois qu'elle n'est même plus assez "riche" pour rembourser les "reprises" en deniers.
PORTEVECH
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26 août 2020
2 mai 2013 à 20:20
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Merci Condorcet,
Donc si je comprends, mon notaire ne devait pas porter ces 2 sommes au passif de la liquidation
Mon demi-frère n'a pas été lésé, il a géré le patrimoine après le décès de mon père, il s'est servi favorablement, ayant découvert ses malversations, il ne se prononce pas, tout simplement pour m'embêter.
Donc si je comprends, mon notaire ne devait pas porter ces 2 sommes au passif de la liquidation
Mon demi-frère n'a pas été lésé, il a géré le patrimoine après le décès de mon père, il s'est servi favorablement, ayant découvert ses malversations, il ne se prononce pas, tout simplement pour m'embêter.
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21 juin 2023
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2 mai 2013 à 21:01
2 mai 2013 à 21:01
Donc si je comprends, mon notaire ne devait pas porter ces 2 sommes au passif de la liquidation
Il est possible de le concevoir ainsi avec une autre approche plus mathématique.
L'actif de communauté était de (supposons)..............................................100
les reprises du défunt étaient de ...............................................................150
la communauté se composait donc de.......................................................(zéro)
Donc "zéro" divisé par 2 = toujours "zéro" pour la moitié de communauté du conjoint survivant.
(très schématiquement, je le précise).
Cette situation obérée n'a certainement pas échappé à votre mère qui, réaction maternelle, n'a pas voulu trop pénaliser son autre fils, sachant que vous étiez le seul héritier légal et non votre frère utérin n'ayant aucun lien de parenté avec votre père.
Votre "erreur" (les guillemets sont volontaires) a été de laisser la situation en l'état, laissant votre mère tout gérer en sa seule qualité d'usufruitière dont les initiatives ont eu pour conséquence de dépenser des sommes ne lui appartenant puisqu'elle puisait dans ces "reprises" dues à la succession de votre père par la communauté sur lesquelles ses droits d'usufruitière ne pouvaient s'exercer puisque (comptablement parlant) elles étaient la seule propriété de votre père en sa qualité de créancier de la communauté.
C'est ainsi..............la suite est à votre initiative ! Procédure ? Procès ?
Il est possible de le concevoir ainsi avec une autre approche plus mathématique.
L'actif de communauté était de (supposons)..............................................100
les reprises du défunt étaient de ...............................................................150
la communauté se composait donc de.......................................................(zéro)
Donc "zéro" divisé par 2 = toujours "zéro" pour la moitié de communauté du conjoint survivant.
(très schématiquement, je le précise).
Cette situation obérée n'a certainement pas échappé à votre mère qui, réaction maternelle, n'a pas voulu trop pénaliser son autre fils, sachant que vous étiez le seul héritier légal et non votre frère utérin n'ayant aucun lien de parenté avec votre père.
Votre "erreur" (les guillemets sont volontaires) a été de laisser la situation en l'état, laissant votre mère tout gérer en sa seule qualité d'usufruitière dont les initiatives ont eu pour conséquence de dépenser des sommes ne lui appartenant puisqu'elle puisait dans ces "reprises" dues à la succession de votre père par la communauté sur lesquelles ses droits d'usufruitière ne pouvaient s'exercer puisque (comptablement parlant) elles étaient la seule propriété de votre père en sa qualité de créancier de la communauté.
C'est ainsi..............la suite est à votre initiative ! Procédure ? Procès ?
PORTEVECH
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26 août 2020
4 mai 2013 à 19:21
4 mai 2013 à 19:21
Merci infiniment condorcet d'avoir pris le temps de me répondre
Toutefois, si j'ai laissé la situation se dégradé, c'est parce que je n'avais pas le choix, ma mère n'a jamais voulu me dire quoi que ce soit, elle ne faisait confiance qu'en son fils qui était dans les finances (courtier en assurances) - par contre, il ne s'est jamais occupé d'elle lors de sa maladie.
Ne venant plus voir sa mère, c'est moi qui est pris le relais et qui l'ai obligé de me donner procuration des comptes et c'est à ce moment là , 12 ans après que j'ai pu découvrir les malversations de mon frère.
Mais je n'irais pas au tribunal. je suis trop fatigué de tout cela.
Encore merci.
Toutefois, si j'ai laissé la situation se dégradé, c'est parce que je n'avais pas le choix, ma mère n'a jamais voulu me dire quoi que ce soit, elle ne faisait confiance qu'en son fils qui était dans les finances (courtier en assurances) - par contre, il ne s'est jamais occupé d'elle lors de sa maladie.
Ne venant plus voir sa mère, c'est moi qui est pris le relais et qui l'ai obligé de me donner procuration des comptes et c'est à ce moment là , 12 ans après que j'ai pu découvrir les malversations de mon frère.
Mais je n'irais pas au tribunal. je suis trop fatigué de tout cela.
Encore merci.
Bonjour,
Je reviens vers vous en espérant que vous pourrez m'aider à trouver une solution
Le demi-frère s'obstine à ne pas répondre à son notaire , mon notaire me dit de voir un avocat pour le sommer article 771 , il a téléphoné plusieurs fois au sien, il a envoyé un courrier pour lui donner un délai jusqu'au 15.6.
Mais le problème est que je n'est pas son adresse personnel, il a déménagé
plusieurs fois, je possède l'adresse de son agence de courtier c'est tout, son notaire communique avec lui par fax.
Comment puis-je procéder pour l'obtenir ?
Merci
Je reviens vers vous en espérant que vous pourrez m'aider à trouver une solution
Le demi-frère s'obstine à ne pas répondre à son notaire , mon notaire me dit de voir un avocat pour le sommer article 771 , il a téléphoné plusieurs fois au sien, il a envoyé un courrier pour lui donner un délai jusqu'au 15.6.
Mais le problème est que je n'est pas son adresse personnel, il a déménagé
plusieurs fois, je possède l'adresse de son agence de courtier c'est tout, son notaire communique avec lui par fax.
Comment puis-je procéder pour l'obtenir ?
Merci
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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7 juin 2013 à 17:14
7 juin 2013 à 17:14
Comment puis-je procéder pour l'obtenir ?
Si son notaire communique par fax, cela signifie que ce frère est relié au réseau téléphonique.
Par l'intermédiaire des "pages blanches" vous devriez pouvoir situer son point de chute ?
Si son notaire communique par fax, cela signifie que ce frère est relié au réseau téléphonique.
Par l'intermédiaire des "pages blanches" vous devriez pouvoir situer son point de chute ?
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