Succession non reglé
joce 45
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jeudi 6 juin 2013
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7 juin 2013
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6 juin 2013 à 18:32
Utilisateur anonyme - 7 juin 2013 à 14:15
Utilisateur anonyme - 7 juin 2013 à 14:15
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3 réponses
Bonjour,
Voyez rapidement le notaire et prenez aussi rendez-vous chez un avocat.
Votre affaire est complexe car elle imbrique les droits des héritiers et les droits du locataire, et vous pourriez vous retrouver "acceptant" d'office par le simple fait de votre négligence.
Le notaire prouvera sans problème qu'une succession avec 12 héritiers ne peut pas se régler rapidement, surtout si aucun d'entre eux ne l'a saisi rapidement, s'il lui manquait des informations ou documents, si personne n'a suivi l'affaire et si personne ne l'a pressé de leur donner un bilan de l'actif (ou du passif) successoral.
Il ne sert à rien de trouver des excuses comme la durée du travail du notaire ou la faiblesse du loyer : sans renonciation vous etes bailleur responsable, point.
Cdlt
Voyez rapidement le notaire et prenez aussi rendez-vous chez un avocat.
Votre affaire est complexe car elle imbrique les droits des héritiers et les droits du locataire, et vous pourriez vous retrouver "acceptant" d'office par le simple fait de votre négligence.
Le notaire prouvera sans problème qu'une succession avec 12 héritiers ne peut pas se régler rapidement, surtout si aucun d'entre eux ne l'a saisi rapidement, s'il lui manquait des informations ou documents, si personne n'a suivi l'affaire et si personne ne l'a pressé de leur donner un bilan de l'actif (ou du passif) successoral.
Il ne sert à rien de trouver des excuses comme la durée du travail du notaire ou la faiblesse du loyer : sans renonciation vous etes bailleur responsable, point.
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joce 45
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7 juin 2013
7 juin 2013 à 13:31
7 juin 2013 à 13:31
bonjour toto . j'ai bien recu votre réponse et je vous remercie . si je veut renoncer à cette succession qu'elles son les formalités sue je doit accomplir ?
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
Utilisateur anonyme
7 juin 2013 à 14:15
7 juin 2013 à 14:15
https://www.service-public.fr
Si vous avez des enfants, des petits-enfants... ils devront tous renoncer après vous, et pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Si vous avez des enfants, des petits-enfants... ils devront tous renoncer après vous, et pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.