Succession non reglé

joce 45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 6 juin 2013 à 18:32
 Utilisateur anonyme - 7 juin 2013 à 14:15
bonjour,
ma maman est décédée il y a deux ans. Je ne jamais reçu de courrier du notaire qui s'occupe de la succession jusque qu'il y a deux mois ou il m'informe que mes 11 frères et soeurs ainsi que moi même somme héritier d'une maison insalubre qui a un locataire qui verse 15 € par mois (quinze euros) . Peut de temps après je reçoit une lettre recommandée de l' agence départementale de santé qui me notifie mon obligation de reloger a mes frais ce locataire et d'effectuer les travaux de remise en état de la maison pour une somme de 75 000 €. Puis ce notaire m'envoie un courrier me disant qu'une association est prête à acheter le terrain et la maison pour 15 000 euros ( le terrain seul vaut au mini 100 000 €) a charge pour les héritiers de reloger le locataire le temps que l'association face les travaux.Il nous demande de signer un accord pour cela.
Comment puis je signer un tel papier alors que je ne sait même pas si je vais accepter cet héritage? Le notaire n'a t'il pas l' obligation de nous signifier le montant de l'actif et du passif (qui se monte visiblement au moins a 30 000 €)? Et ne doit il pas nous envoyer un document nous demandant si l'on accepte cet héritage?
merci pour vos réponse.

3 réponses

Bonjour,

Voyez rapidement le notaire et prenez aussi rendez-vous chez un avocat.
Votre affaire est complexe car elle imbrique les droits des héritiers et les droits du locataire, et vous pourriez vous retrouver "acceptant" d'office par le simple fait de votre négligence.

Le notaire prouvera sans problème qu'une succession avec 12 héritiers ne peut pas se régler rapidement, surtout si aucun d'entre eux ne l'a saisi rapidement, s'il lui manquait des informations ou documents, si personne n'a suivi l'affaire et si personne ne l'a pressé de leur donner un bilan de l'actif (ou du passif) successoral.

Il ne sert à rien de trouver des excuses comme la durée du travail du notaire ou la faiblesse du loyer : sans renonciation vous etes bailleur responsable, point.

Cdlt
0
joce 45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013
7 juin 2013 à 13:31
bonjour toto . j'ai bien recu votre réponse et je vous remercie . si je veut renoncer à cette succession qu'elles son les formalités sue je doit accomplir ?
Merci de votre réponse
0
Utilisateur anonyme
7 juin 2013 à 14:15
https://www.service-public.fr

Si vous avez des enfants, des petits-enfants... ils devront tous renoncer après vous, et pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
0