Usufruit et droit de sucesion
55ely
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe la maison que mon ami m'a légué l'usufruit.LaAssoc Légataire Universel a fait expertiser par les Domaines pour estimer le prix et déclarer la Sucesion a la Préfecture.
Le prix est trop élevés ,et je dois payer le 60% de droit de sucesion...est ce que il y a une décote pour le fait que la maison est occupé?
Je ne suis pas propiete ire de un autre bien inmobilieres...comme je peux demander un étalement de droits ? Ma retraite est seulement de 1600€
Quel recours je peux avoir pour rester dans la maison?
Merci de votre aide
Laurent
J'occupe la maison que mon ami m'a légué l'usufruit.LaAssoc Légataire Universel a fait expertiser par les Domaines pour estimer le prix et déclarer la Sucesion a la Préfecture.
Le prix est trop élevés ,et je dois payer le 60% de droit de sucesion...est ce que il y a une décote pour le fait que la maison est occupé?
Je ne suis pas propiete ire de un autre bien inmobilieres...comme je peux demander un étalement de droits ? Ma retraite est seulement de 1600€
Quel recours je peux avoir pour rester dans la maison?
Merci de votre aide
Laurent
A voir également:
- Usufruit et droit de sucesion
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
.est ce que il y a une décote pour le fait que la maison est occupé?
Uniquement si elle est occupée par le conjoint survivant.
.comme je peux demander un étalement de droits ? Ma retraite est seulement de 1600€
Vous pouvez demander le fractionnement du paiement des droits.
Mais pour cela il faut produire des garanties solides. Le Trésor entend préserver et protéger sa créance. Or, votre situation matérielle et financière ne semble pas répondre à ces exigences.
Quel recours je peux avoir pour rester dans la maison?
Aucun si vous acceptez le legs.
Uniquement si elle est occupée par le conjoint survivant.
.comme je peux demander un étalement de droits ? Ma retraite est seulement de 1600€
Vous pouvez demander le fractionnement du paiement des droits.
Mais pour cela il faut produire des garanties solides. Le Trésor entend préserver et protéger sa créance. Or, votre situation matérielle et financière ne semble pas répondre à ces exigences.
Quel recours je peux avoir pour rester dans la maison?
Aucun si vous acceptez le legs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...