Conflit d'interêt

Gouzifull Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 3 juin 2013 à 13:52
Gouzifull Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 19:44
Bonjour,
Est-ce qu' un notaire désigné par la chambre départementale des notaires,peut procéder à une succession alors qu'un des héritiers à été clerc ou stagiaire à son étude, que cela a été tu par les interressés, sans être en conflit d'interêts ? Merci.

3 réponses

Bonjour. Pourquoi est-ce la Chambre départementale qui a désigné le notaire? Procédure judiciaire en cours?
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