Conflit d'interêt
Gouzifull
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Gouzifull Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-ce qu' un notaire désigné par la chambre départementale des notaires,peut procéder à une succession alors qu'un des héritiers à été clerc ou stagiaire à son étude, que cela a été tu par les interressés, sans être en conflit d'interêts ? Merci.
Est-ce qu' un notaire désigné par la chambre départementale des notaires,peut procéder à une succession alors qu'un des héritiers à été clerc ou stagiaire à son étude, que cela a été tu par les interressés, sans être en conflit d'interêts ? Merci.
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3 réponses
Bonjour. Pourquoi est-ce la Chambre départementale qui a désigné le notaire? Procédure judiciaire en cours?
Je complète,
2 des héritiers, ont assigné le troisième au TGI , la succession reprend avec un nouveau notaire désigné par la chambre,
ce notaire est lui-même 1er syndic de cette chambre, et à eu comme stagiaire un des héritiers assignateurs, le troisième s'en souvient par hazard et se demande si il n'y a pas légalement conflit d'interêts , que le fait de l'avoir tu n'est pas un délit, ou pour le moins contestable dans une succession difficile.
2 des héritiers, ont assigné le troisième au TGI , la succession reprend avec un nouveau notaire désigné par la chambre,
ce notaire est lui-même 1er syndic de cette chambre, et à eu comme stagiaire un des héritiers assignateurs, le troisième s'en souvient par hazard et se demande si il n'y a pas légalement conflit d'interêts , que le fait de l'avoir tu n'est pas un délit, ou pour le moins contestable dans une succession difficile.
Bonjour. Le fait qu'il ait eu comme stagiaire l'un des héritiers, celui-ci n'étant plus dans l'étude, je ne vois pas où est le conflit d'intérêt.
Bonjour, le notaire est un arbitre, si il favorise ce même héritier, et que par hazard on apprend qu'ils ont, ou ont eu un lien professionel, cela favorise la suspicion. Je me demandais si ces personnes, du moins l'officier public n'aurait pas dû en informer le président qui l'a désigné, c'est un peu d'actualité.
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