Usufruit
sowahida
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24 janvier 2014
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6 juin 2013 à 18:19
Toto - 7 juin 2013 à 09:38
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 juin 2013 à 18:21
6 juin 2013 à 18:21
Bonjour,
Quel était votre régime matrimonial ?
Aviez-vous fait une donation au dernier vivant chez le notaire, avec votre mari ?
Cdlt
Quel était votre régime matrimonial ?
Aviez-vous fait une donation au dernier vivant chez le notaire, avec votre mari ?
Cdlt
sowahida
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7 juin 2013 à 09:19
7 juin 2013 à 09:19
non rien de tout ça
cdlt
cdlt
Selon le régime matrimonial, ces biens sont exclusivement à votre mari (biens propres, si vous etiez mariés sous contrat en séparation de biens par exemple) ou vous appartiennent à moitié (si vous etiez en communauté légale), voir meme vous appartiennent totalement si vous etiez en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Il est donc essentiel de connaitre votre régime matrimonial pour déterminer quels sont les biens qui rentrent dans la succession de votre mari.
Si on prend le plus courant (communauté légale), tous ces biens vous appartiennent à moitié, et sur l'autre moitié vous avez droit à 1/4, les enfants de votre mari se partageant le reste.
Vous n'avez le droit de vendre qu'avec leur accord.
Vous avez un droit d'habitation d'un an dans la maison familiale et d'usage des meubles, et vous devez demander au notaire, dans l'année qui suit le décès, le droit d'habitation et d'usage viager pour pouvoir y rester votre vie durant.
Voyez le notaire rapidement.
Si on prend le plus courant (communauté légale), tous ces biens vous appartiennent à moitié, et sur l'autre moitié vous avez droit à 1/4, les enfants de votre mari se partageant le reste.
Vous n'avez le droit de vendre qu'avec leur accord.
Vous avez un droit d'habitation d'un an dans la maison familiale et d'usage des meubles, et vous devez demander au notaire, dans l'année qui suit le décès, le droit d'habitation et d'usage viager pour pouvoir y rester votre vie durant.
Voyez le notaire rapidement.