Usufruit

sowahida Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 6 juin 2013 à 18:19
 Toto - 7 juin 2013 à 09:38
Bonjour
Mon mari est decédé je ne connais pas trop bien les lois on a acheté une maison et on a pas d'enfants lui a 2 enfants du 1 er mariage dont un est adopté
de plus de la maison on a 2voitures et une moto toutes au nom de mon mari
je voudrais savoir si ja'i le droit de rester dans la maison et de vendre au moment voulu ma part d'heritage si l'heritage venait a etre partagé entre les successeurs qu'en est il du reste?
je ne sais pas si je me suis fait comprendre car c'est assez dur pour moi tout ça
merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
6 juin 2013 à 18:21
Bonjour,

Quel était votre régime matrimonial ?
Aviez-vous fait une donation au dernier vivant chez le notaire, avec votre mari ?

Cdlt
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sowahida Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
7 juin 2013 à 09:19
non rien de tout ça
cdlt
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Selon le régime matrimonial, ces biens sont exclusivement à votre mari (biens propres, si vous etiez mariés sous contrat en séparation de biens par exemple) ou vous appartiennent à moitié (si vous etiez en communauté légale), voir meme vous appartiennent totalement si vous etiez en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Il est donc essentiel de connaitre votre régime matrimonial pour déterminer quels sont les biens qui rentrent dans la succession de votre mari.
Si on prend le plus courant (communauté légale), tous ces biens vous appartiennent à moitié, et sur l'autre moitié vous avez droit à 1/4, les enfants de votre mari se partageant le reste.
Vous n'avez le droit de vendre qu'avec leur accord.
Vous avez un droit d'habitation d'un an dans la maison familiale et d'usage des meubles, et vous devez demander au notaire, dans l'année qui suit le décès, le droit d'habitation et d'usage viager pour pouvoir y rester votre vie durant.
Voyez le notaire rapidement.
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