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Succession aprés un décés

clemsim Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 12:56
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 3 juin 2013 à 14:20
Bonjour,
J'aimerais que l'on m'éclaire sur un problème que je traverse actuellement. Mon compagnon est décédé au mois d'avril nous n'étions ni mariés ni pacsés vie commune durant 21 ans !!! Actuellement, je conduis une voiture que nous avions acheté ensemble au moment de notre séparation au mois de décembre 2012, d'un commun accord j'ai gardé la voiture et décidé de payer le crédit en cours et payer l'assurance à mon nom mais le hic c 'est que la carte grise est a son nom..... puis-je refaire la carte grise à mon nom ? A savoir que nous avons deux enfants un majeur et un mineur. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
3 juin 2013 à 13:01
Bonjour
La facture est à quelle nom?. Puisque tu avais décidé d'un commun d'accord à votre séparation de garder la voiture pourquoi tu n'as pas fait la démarche de mettre la carte grise à ton nom en décembre?.
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clemsim Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
3 juin 2013 à 13:20
le crédit voiture est aux deux noms c'est lui n'a pas voulu !!!!!
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zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
3 juin 2013 à 13:36
je parlais de la facture de la voiture pas du crédit à moins que la facture soit au deux noms.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 juin 2013 à 14:01
Bonjour zoulou33,
le compagnon de clemsim est décédé.

Cordialement
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zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
Modifié par zoulou33 le 3/06/2013 à 14:22
oui ça je le sais mais je voulais savoir si la facture est aux deux noms ou si la facture était à son nom pour savoir le titre de propriété de la voiture. Ensuite et bien faut voir la succession et faire ce qu'il y a à faire.
http://www.ecertificat-immatriculation.fr/vehicules/demarches-administratives/deces-du-titulaire-de-la-carte-grise-quelles-demarches-effectuer=1264.html
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