Succession aprés un décés
clemsim
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'aimerais que l'on m'éclaire sur un problème que je traverse actuellement. Mon compagnon est décédé au mois d'avril nous n'étions ni mariés ni pacsés vie commune durant 21 ans !!! Actuellement, je conduis une voiture que nous avions acheté ensemble au moment de notre séparation au mois de décembre 2012, d'un commun accord j'ai gardé la voiture et décidé de payer le crédit en cours et payer l'assurance à mon nom mais le hic c 'est que la carte grise est a son nom..... puis-je refaire la carte grise à mon nom ? A savoir que nous avons deux enfants un majeur et un mineur. Merci
J'aimerais que l'on m'éclaire sur un problème que je traverse actuellement. Mon compagnon est décédé au mois d'avril nous n'étions ni mariés ni pacsés vie commune durant 21 ans !!! Actuellement, je conduis une voiture que nous avions acheté ensemble au moment de notre séparation au mois de décembre 2012, d'un commun accord j'ai gardé la voiture et décidé de payer le crédit en cours et payer l'assurance à mon nom mais le hic c 'est que la carte grise est a son nom..... puis-je refaire la carte grise à mon nom ? A savoir que nous avons deux enfants un majeur et un mineur. Merci
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le compagnon de clemsim est décédé.
Cordialement
http://www.ecertificat-immatriculation.fr/vehicules/demarches-administratives/deces-du-titulaire-de-la-carte-grise-quelles-demarches-effectuer=1264.html