Succession aprés un décés
clemsim
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 juin 2013 à 14:20
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 juin 2013 à 14:20
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zoulou33
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3 juin 2013 à 13:01
3 juin 2013 à 13:01
Bonjour
La facture est à quelle nom?. Puisque tu avais décidé d'un commun d'accord à votre séparation de garder la voiture pourquoi tu n'as pas fait la démarche de mettre la carte grise à ton nom en décembre?.
La facture est à quelle nom?. Puisque tu avais décidé d'un commun d'accord à votre séparation de garder la voiture pourquoi tu n'as pas fait la démarche de mettre la carte grise à ton nom en décembre?.
3 juin 2013 à 13:20
3 juin 2013 à 13:36
3 juin 2013 à 14:01
le compagnon de clemsim est décédé.
Cordialement
Modifié par zoulou33 le 3/06/2013 à 14:22
http://www.ecertificat-immatriculation.fr/vehicules/demarches-administratives/deces-du-titulaire-de-la-carte-grise-quelles-demarches-effectuer=1264.html