Succession et vente de l'appartement

PAXANOU Messages postés 1 Statut Membre -  
 paxanou1 -
BONJOUR, MA MERE EST DECEDE DEPUIS 3 MOIS ET MON PERE EST EN MAISON DE RETRAITE. MA SOEUR EST CURATELLE RENFORCEE DEPUIS 1 MOIS OFFICIELLEMENT ET ELLE VEUT VENDRE L'APPARTEMENT DE MES PARENTS. DOIT ELLE DEMANDER L'AUTORISATION DES ENFANTS MON FRERE AINE EST DU 1ER LIT DE MA MERE ET IL A L'INTENTION DE DEMANDER SA PART. COMMENT CELA VA T'il se passer? MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES.

1 réponse

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Cette appartement est-il un bien propre de votre père ou était-il un bien commun aux deux époux ?
    Quid de la succession ? nue-propriété, usufruit ?...

    Votre soeur ne peut pas décider à elle seule de vendre cet appartement, dans les actes de disposition (ce qui est le cas d'une vente immobilière) la curatelle n'est là que pour assister la personne pour l'accomplissement de tous les actes pouvant porter atteinte à son patrimoine.
    c'est la personne sous curatelle qui décide de vendre.

    cordialement
    1
    1. paxanou1
       
      mes parents sont tous les deux proprietaires et ils avaient fait au dernier vivant. ce qui vas se compliqué c'est que mon demi frère veut sa part à la vente de l'appartement . moi je ne suis pas chaud pour vendre . merci de votre écoute
      0

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