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Succession et vente de l'appartement

PAXANOU Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 5 juin 2013 à 10:18
 paxanou1 - 6 juin 2013 à 19:00
BONJOUR, MA MERE EST DECEDE DEPUIS 3 MOIS ET MON PERE EST EN MAISON DE RETRAITE. MA SOEUR EST CURATELLE RENFORCEE DEPUIS 1 MOIS OFFICIELLEMENT ET ELLE VEUT VENDRE L'APPARTEMENT DE MES PARENTS. DOIT ELLE DEMANDER L'AUTORISATION DES ENFANTS MON FRERE AINE EST DU 1ER LIT DE MA MERE ET IL A L'INTENTION DE DEMANDER SA PART. COMMENT CELA VA T'il se passer? MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES.

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
6 juin 2013 à 14:53
Bonjour

Cette appartement est-il un bien propre de votre père ou était-il un bien commun aux deux époux ?
Quid de la succession ? nue-propriété, usufruit ?...

Votre soeur ne peut pas décider à elle seule de vendre cet appartement, dans les actes de disposition (ce qui est le cas d'une vente immobilière) la curatelle n'est là que pour assister la personne pour l'accomplissement de tous les actes pouvant porter atteinte à son patrimoine.
c'est la personne sous curatelle qui décide de vendre.

cordialement
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paxanou1
6 juin 2013 à 19:00
mes parents sont tous les deux proprietaires et ils avaient fait au dernier vivant. ce qui vas se compliqué c'est que mon demi frère veut sa part à la vente de l'appartement . moi je ne suis pas chaud pour vendre . merci de votre écoute
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