Héritière ou non ???
uranium45
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Bonjour à tous,
voici une question dont la réponse doit être simple je suppose. Mon Oncle (décédé il y a 5 ans), était marié et ma Tante est encore de ce monde. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle et n' ont pas eu d' enfants. Cet Oncle avait une soeur (toujours en vie), qui a une assurance-vie dont mon Oncle est un des bénéficiaires. Ma question est de savoir au cas ou sa soeur venait à décéder avant ma Tante, si cette dernière serait quand même bénéficiare de la part d' assurance vie de mon Oncle ?. J' espère avoir été assez clair, et je vous remercie d' avance pour vos réponses éclairées. Bonne journée à vous. Robert
voici une question dont la réponse doit être simple je suppose. Mon Oncle (décédé il y a 5 ans), était marié et ma Tante est encore de ce monde. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle et n' ont pas eu d' enfants. Cet Oncle avait une soeur (toujours en vie), qui a une assurance-vie dont mon Oncle est un des bénéficiaires. Ma question est de savoir au cas ou sa soeur venait à décéder avant ma Tante, si cette dernière serait quand même bénéficiare de la part d' assurance vie de mon Oncle ?. J' espère avoir été assez clair, et je vous remercie d' avance pour vos réponses éclairées. Bonne journée à vous. Robert
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6 réponses
Bonjour,
Cela dépendra de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Est-ce que votre oncle est nommément bénéficiaire, son pré-décès est-il prévu par une formule telle que "ou ses héritiers" ?
Le mieux serait que sa soeur retourne voir l'assureur et complète la clause bénéficiaire de manière à éviter toute interprétation, car c'est à elle de décider ce qu'elle souhaite.
Cdlt
Cela dépendra de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Est-ce que votre oncle est nommément bénéficiaire, son pré-décès est-il prévu par une formule telle que "ou ses héritiers" ?
Le mieux serait que sa soeur retourne voir l'assureur et complète la clause bénéficiaire de manière à éviter toute interprétation, car c'est à elle de décider ce qu'elle souhaite.
Cdlt
Vous parlez de votre oncle et de votre tante. Avec lequel avez-vous des liens "de sang" ? Pour être héritière de votre oncle encore faut-il qu'il ne soit pas votre oncle par alliance.
Merci Sorgin pour votre réponse rapide. Malheureusement, je n' ai rien du point de vue contrat. Mon Oncle était tuteur de sa soeur, et maintenant c' est une assoc qui s' en charge. Ma Tante atteinte de la maladie d' Alzheimer ne peut plus rien faire, de même que la soeur de mon Oncle. J' ai seulement sous les yeux la photocopie d' un document de la soeur de mon Oncle ou elle réportorie tous ses avoirs, et indique que les contrats se trouvent dans une armoire de son appartement qui a été vendu par le nouveau tuteur, je suppose que c' est lui qui a les contrats. Je vais essayer de le trouver. Merci encore. Robert
Seul le juge des tutelles, ou le conseil de famille s'il y en a un, peuvent autoriser un changement de clause bénéficiaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000017798254/2013-06-04/
De plus, il se peut que cette assurance-vie ait été dénoncée pour subvenir aux besoins du souscripteur et que la question de la clause bénéficiaire ne se pose plus.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000017798254/2013-06-04/
De plus, il se peut que cette assurance-vie ait été dénoncée pour subvenir aux besoins du souscripteur et que la question de la clause bénéficiaire ne se pose plus.
Pour Cfc, les liens de sang sont du côté de ma Tante. Par contre, ma question n' est pas de savoir si moi perso j' hériterai, mais envers ma Tante qui étaient unis par un contrat de communauté universelle. Merci. Robert
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Ok. Merci pour ces précisions. Je vais quand même prendre contact avec le juge des tutelles, afin d' avoir connaissance des clauses bénéficiaires. Je pense pouvoir effectuer cette démarche à la place de ma Tante qui ma donné une procuration totale pardevant notaire. Robert
Si j'ai bien compris, le souscripteur du contrat est encore vivant (la soeur de votre oncle ?).
Personne ne peut rien décider à sa place (encore heureux !).
Et personne ne peut avoir connaissance des clauses bénéficiaires de ses contrats, sauf les bénéficiaires si elle les en informe ou après son décès.
Et je ne vois pas ce qu'une procuration de votre tante peut avoir à faire avec le contrat d'assurance-vie de la soeur de votre oncle.
Personne ne peut rien décider à sa place (encore heureux !).
Et personne ne peut avoir connaissance des clauses bénéficiaires de ses contrats, sauf les bénéficiaires si elle les en informe ou après son décès.
Et je ne vois pas ce qu'une procuration de votre tante peut avoir à faire avec le contrat d'assurance-vie de la soeur de votre oncle.
Oui, le souscripteur est vivant (soeur de mon Oncle), mais n' est plus capable de décider malheureusement. Si personne ne peut avoir accès aux clauses, comment savoir si ma Tante peut être concernée par cette assurance vie ? La procuration que je possède ne m' aurait servie qu' à représenter ma Tante pour avoir des renseignements. Robert
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