APOSTILLE LA HAYE
charlie-50
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lundi 3 juin 2013
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3 juin 2013 à 17:21
rio loco - 4 juin 2013 à 09:44
rio loco - 4 juin 2013 à 09:44
1 réponse
Bonjour. La Haye ne se situe pas en Belgique mais aux Pays-Bas.
Ceci dit, la demande d'apostille effectuée dans le cadre de la convention de La Haye, doit être adressée au Président de la Cour d'Appel dont relève votre domicile.Si vous ne vous vous "sentez pas à "la hauteur" pour faire cette démarche, adressez-vous à un notaire, ou faites-vous aider au greffe du tribunal de grande instance dont vous relevez.
Ceci dit, la demande d'apostille effectuée dans le cadre de la convention de La Haye, doit être adressée au Président de la Cour d'Appel dont relève votre domicile.Si vous ne vous vous "sentez pas à "la hauteur" pour faire cette démarche, adressez-vous à un notaire, ou faites-vous aider au greffe du tribunal de grande instance dont vous relevez.