Faux pas du notaire !
Helpme6
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 4 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2013
-
4 juin 2013 à 19:24
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 juin 2013 à 09:58
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 juin 2013 à 09:58
2 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
5 juin 2013 à 11:51
5 juin 2013 à 11:51
Bonjour
Aucun faux pas ou illégalité dans ce que je lis.
De quel droit a-t-il agit ainsi?
du Droit d'avoir été mandaté par un des héritiers pour gérer la succession (vous,ou votre mère ou un autre enfant) ou de toutes personnes ayant un intérêt dans la succession. Rien d'illégal là-dedans.
Est-ce véritablement une faute d'un point de vu légal, tout le monde me dit oui.
"tout le monde ".... se trompe
Le notaire a ouvert le testament de mon père en avril sans ma présence et ne m'en a rien dit
L'ouverture d'un testament n'est pas soumise à l'obligation de présence des héritiers ou des légataires, la seule obligation ou plutot les seules, sont de dresser un procès verbal d'ouverture du testament, de son contenu, de son depot etc... et d'avertir les légataires de l'existence des dispositions, en leur faveur en les convoquant pour la lecture ou en leur en adressant une copie.
Le notaire a également fait un inventaire dans un des biens hérité sans la présence d'aucun des héritiers et sans nous faire signer de procuration.
là encore s'il est mandataire pour la succession , rien d'anormal, il n' a pas eu les clefs par l'opération du saint esprit ??? !!
de plus un des héritiers ou un exécuteur testamentaire etc... a pu demander cet inventaire précis sur un bien.
Ce qui importe est l'inventaire général de la succession.
On me dit aussi que je peux refuser de payer certains actes notariales car je n'étais pas présente.
Mais bon sang ! qui c'est ce "on" ou ce "tout le monde"..qui raconte n'importe quoi ?!
Tous les actes notariaux (et démarches, frais etc...) concernant la succession seront à payer par l'ensemble des héritiers acceptant la succession, pas besoin d'etre "présent" et heureusement sinon quasiment aucunes successions ne seraient jamais réglées !
Et pendant que je suis là, cela fait des années que je veux porter plainte contre ma mère qui est RICHE...mais qui n'a JAMAIS rien fait ni donné, j'ai 45 ans et si elle m'a donne 300 euros en tout et pour tout, c'est le grand maximum. Cette folle devrait être sermonée par la loi...si seulement c'était possible
Porter plainte et pourquoi ??
Votre mère (et vos parents) riche ou pas, fait ce qu'elle veut de SON argent !! et n'a pas à etre "sermonnée" légalement , par qui que ce soit !
cordialement
Aucun faux pas ou illégalité dans ce que je lis.
De quel droit a-t-il agit ainsi?
du Droit d'avoir été mandaté par un des héritiers pour gérer la succession (vous,ou votre mère ou un autre enfant) ou de toutes personnes ayant un intérêt dans la succession. Rien d'illégal là-dedans.
Est-ce véritablement une faute d'un point de vu légal, tout le monde me dit oui.
"tout le monde ".... se trompe
Le notaire a ouvert le testament de mon père en avril sans ma présence et ne m'en a rien dit
L'ouverture d'un testament n'est pas soumise à l'obligation de présence des héritiers ou des légataires, la seule obligation ou plutot les seules, sont de dresser un procès verbal d'ouverture du testament, de son contenu, de son depot etc... et d'avertir les légataires de l'existence des dispositions, en leur faveur en les convoquant pour la lecture ou en leur en adressant une copie.
Le notaire a également fait un inventaire dans un des biens hérité sans la présence d'aucun des héritiers et sans nous faire signer de procuration.
là encore s'il est mandataire pour la succession , rien d'anormal, il n' a pas eu les clefs par l'opération du saint esprit ??? !!
de plus un des héritiers ou un exécuteur testamentaire etc... a pu demander cet inventaire précis sur un bien.
Ce qui importe est l'inventaire général de la succession.
On me dit aussi que je peux refuser de payer certains actes notariales car je n'étais pas présente.
Mais bon sang ! qui c'est ce "on" ou ce "tout le monde"..qui raconte n'importe quoi ?!
Tous les actes notariaux (et démarches, frais etc...) concernant la succession seront à payer par l'ensemble des héritiers acceptant la succession, pas besoin d'etre "présent" et heureusement sinon quasiment aucunes successions ne seraient jamais réglées !
Et pendant que je suis là, cela fait des années que je veux porter plainte contre ma mère qui est RICHE...mais qui n'a JAMAIS rien fait ni donné, j'ai 45 ans et si elle m'a donne 300 euros en tout et pour tout, c'est le grand maximum. Cette folle devrait être sermonée par la loi...si seulement c'était possible
Porter plainte et pourquoi ??
Votre mère (et vos parents) riche ou pas, fait ce qu'elle veut de SON argent !! et n'a pas à etre "sermonnée" légalement , par qui que ce soit !
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par helpme6 le 5/06/2013 à 13:58
D'accord avec vous, les gens parlent sans savoir. Les notaires ont malgré tout une sale réputation d'où ma grande suspicion.
De bons notaires font également un excellent travail, je verrais dans quel case mettre le nôtre.
Etes-vous notaire vous-même?
Cordialement
PS: Si le membre "olaitanne" pouvait s'abstenir d'envoyer des messages de Vaudou Maitre de Magie Blanche , ce serait appréciable.
Je ne me suis pas connectée sur un site de magie que je sache !!!
6 juin 2013 à 09:58
comme dans tous domaines de la vie il y a des "bons" et des "mauvais" , des "honnêtes" et des "moins honnêtes",
quant à votre notaire, vous verrez bien, n'hésitez pas à revenir vers nous si des questions vous trottent dans la tete ou si des choses vous semblent bizarre.
en plus, il n'est pas facile de "surveiller" le déroulement en étant loin, sachez que vous etes en droit de demander l'envoi de copie de tout ce qui est fait (attention payant)
Nous ne faisons pas étalage de notre métier sur ce site, ce n'est pas le but, mais sachez que certains travaillent dans les domaines concernés par ce forum.
cordialement