Dois-je donner la moitier de la vente de ma maison à mes enfants
KKOUETTE
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 juin 2013 à 13:37
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 juin 2013 à 13:37
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3 réponses
Toninette
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6 juin 2013 à 13:21
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Oui vous devez partager
Nico.Beziers
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6 juin 2013 à 13:35
6 juin 2013 à 13:35
N'est ce pas la moitié des parts + 1 part pour la maman et le reste divisé pour les enfants ?
domdo76
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1 septembre 2015
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6 juin 2013 à 13:37
6 juin 2013 à 13:37
Bonjour
la part revenant à vos enfants sera celle établie lors de la succession de votre défunt époux .
Voir donc l'acte de succession .
Attention si enfant mineur , il vous faut l'autorisation du juge des tutelles pour la mise en vente
cordialement
la part revenant à vos enfants sera celle établie lors de la succession de votre défunt époux .
Voir donc l'acte de succession .
Attention si enfant mineur , il vous faut l'autorisation du juge des tutelles pour la mise en vente
cordialement