Maman veut faire un don a sa filleule qui est tres proche d'elle

claudinette1947 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 15:58
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 juin 2013 à 18:33
Bonjour.nous sommes 3.enfans dont 1 fille décédee .mon pére est décédé en 2012.je vis avec maman est m'occuppe d'elle.Elle a une filleule tres proche et voudrait lui leguer une somme d'argent legalement.qu'elle procedure doit on faire . Une lettre suffit t'elle ou doit on le faire chez
Notaire.merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
6 juin 2013 à 17:59
Il vaudrait mieux qu'elle ouvre une assurance-vie et qu'elle la nomme bénéficiaire. Ce sera beaucoup plus avantageux fiscalement.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#contrats-signes-apres-le-20-novembre-1991
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
6 juin 2013 à 18:33
tout a fait exact, c'est effectivement peut etre mieux fiscalement. A calculer donc

cdlt
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
6 juin 2013 à 16:42
Bonjour

le mieux est de faire un testament authentique chez le notaire

https://www.service-public.fr

attention au respect de la quotité disponible

cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 juin 2013 à 17:51
Elle a une filleule très proche et voudrait lui léguer une somme d'argent légalement.
Si cette filleule n'a aucun lien de parenté avec votre mère, elle devra verser des droits de succession au taux de 60 %, auxquels droit il convient d'ajouter les frais consécutifs aux formalités obligatoires par l'intermédiaire d'un notaire.
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