Reconnaissance de dettes
MonsieurDamien
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Malheureusement je ne trouve de modèle de lettre pour ma requête , mon papa est décèdes le 25 mai 2013, j'avait déjà tout prévu avant pour les devis des funérailles et j'ai du sortir de ma poche toutes la sommes d'argent et donc j'ai demandé à mes frères et soeurs de bien vouloir participe et donc mes frères et soeurs de ma maman sont d'accord ils ont signé une reconnaissance de dettes afin que je soit protéger en cas de mauvais payeurs mais du premier mariage de mon père donc ses 3 filles refuses de payer.. je cherche un modèle de lettre que je pourrait envoyez à chacune d'entre elle par courrier postal avec recommande avec AR afin de leur rappeler leurs obligations et ensuite je puisse enfin saisir le juge de la famille.. merci de votre attention
Malheureusement je ne trouve de modèle de lettre pour ma requête , mon papa est décèdes le 25 mai 2013, j'avait déjà tout prévu avant pour les devis des funérailles et j'ai du sortir de ma poche toutes la sommes d'argent et donc j'ai demandé à mes frères et soeurs de bien vouloir participe et donc mes frères et soeurs de ma maman sont d'accord ils ont signé une reconnaissance de dettes afin que je soit protéger en cas de mauvais payeurs mais du premier mariage de mon père donc ses 3 filles refuses de payer.. je cherche un modèle de lettre que je pourrait envoyez à chacune d'entre elle par courrier postal avec recommande avec AR afin de leur rappeler leurs obligations et ensuite je puisse enfin saisir le juge de la famille.. merci de votre attention
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
- Comment savoir si on a des dettes ✓ - Forum surendettement
2 réponses
Si ces personnes ont signés une reconnaissance de dettes
envoyez leur une mise en demeure du type :
Je vous rappel les sommes que vous avez reconnu me devoir, par reconnaissance de dette en date du ...
A ce jour je n'ai reçu aucun règlement de votre part
Sans règlement dans les .... jours, j'engagerait une procédure de recouvrement judiciaire.
c'est un exemple après les phrases peuvent etre différemment tournée
le mieux étant de faire une mise en demeure par lrar doublé d'une lettre simple
(par contre ce n'est pas le juge de la famille qu'il faut saisir, mais le juge de proximité ou d'instance, en fonction de la somme)
Sans reconnaissance de dette, vous ne pourrez rien réclamer en justice
envoyez leur une mise en demeure du type :
Je vous rappel les sommes que vous avez reconnu me devoir, par reconnaissance de dette en date du ...
A ce jour je n'ai reçu aucun règlement de votre part
Sans règlement dans les .... jours, j'engagerait une procédure de recouvrement judiciaire.
c'est un exemple après les phrases peuvent etre différemment tournée
le mieux étant de faire une mise en demeure par lrar doublé d'une lettre simple
(par contre ce n'est pas le juge de la famille qu'il faut saisir, mais le juge de proximité ou d'instance, en fonction de la somme)
Sans reconnaissance de dette, vous ne pourrez rien réclamer en justice
Merci de votre réponse mais je cherche un site ou nous pouvons avoir des exemples de lettre type afin que je puisse envoyez une lettre de demande de règlement de leur part sur les frais des funérailles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...