Partage et vente immobilière simultanée?

titok974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 10:16
titok974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 13:13
Bonjours à tous.
Nous somme deux hérités de notre mère décédée après la mort de notre père. La succession a été ouverte et il existe un passif que nous pouvons honorer faute de moyens financiers. Nous avons donc décidé de vendre l'unique bien de la succession, une maison, qui couvrira largement la dette en cour auprès d'une banque. Nous avons trouvé un acheteur et celui ci et prêt à signer un compromis. Ma question est de savoir si ont pouvait faire la vente et simultanément faire le partage, ou si il y avait un ordre précis à respecté. Si le partage et la vente ne se fait simultanément quel sera le délais entre les deux acte? Je vous remercie d'avance de nous éclairer sur ce sujet.
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 juin 2013 à 12:19
Merci condorcet pour" ta" réactivité.
Vous ne connaissez pas le "vouvoiement" ?
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titok974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013
4 juin 2013 à 13:13
Désolé de vous avoir offensé c'était pas mon but.
Mais ceci étant dit j'aurai préféré une formule du style : "C'est votre première intervention sur le forum et la bonne pratique ici et de se vouvoyer. Veuillez à y faire attention la prochaine fois que vous interviendrez pour n'offusquer personne merci d'avance".
La votre est un tantinet plus agressive que mon tutoiement.
Encore une fois mille excuses de mon insolence.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 juin 2013 à 11:20
Ma question est de savoir si ont pouvait faire la vente et simultanément faire le partage, ou si il y avait un ordre précis à respecté
Le partage consiste à attribuer à chaque héritier un lot précis.
Dans le cas présent, il ne semble y avoir que cette maison.
Vendue par l'ensemble des héritiers, le produit de la vente sera remis à chacun par le notaire.
A l'issue de cette vente, il ne vous restera (semble-t-il ) plus aucun avoir ou bien à vous partager.
L'affaire s'arrêtera donc.
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titok974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013
4 juin 2013 à 12:03
Merci condorcet pour ta réactivité.
Dit moi si je me trompe, cela veut dire que le notaire va faire la vente.
Il va retenir sur le prix de vente une somme pour rembourser la banque, ses frais, les impôts et taxe dus à l'état.
Il remettra à chaque héritier le jour même un chèque correspondant à la part restante de chacun.
Au sortir de l'étude la succession sera donc régler le même jour même de la vente.
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