Décote SCI et lègue à titre particulier (succession)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2013 à 08:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2013 à 08:32
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1 réponse
condorcet
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6 juin 2013 à 08:32
6 juin 2013 à 08:32
Est-ce que cette même décote est utilisable pour calculer la valeur d'un lègue à titre particulier (afin de calculer une soulte dû à d'autres héritiers) ?
Les mesures fiscales sont une chose, les intérêts des ayants droit en sont une autre.
Le "fiscal" n'a ni l'intention, ni le droit d'imposer ses règles au "civil".
La valeur intrinsèque reste celle régnant dans les rapports pécuniaires entre particuliers.
La question demeure de savoir au nom de quelle philosophie les héritiers se priveraient-ils de tout ou partie d'une soulte pour contenter le légataire particulier ?
Prenez-leur place dans cette affaire.
Vous accepteriez ?
Les mesures fiscales sont une chose, les intérêts des ayants droit en sont une autre.
Le "fiscal" n'a ni l'intention, ni le droit d'imposer ses règles au "civil".
La valeur intrinsèque reste celle régnant dans les rapports pécuniaires entre particuliers.
La question demeure de savoir au nom de quelle philosophie les héritiers se priveraient-ils de tout ou partie d'une soulte pour contenter le légataire particulier ?
Prenez-leur place dans cette affaire.
Vous accepteriez ?
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