Décote SCI et lègue à titre particulier (succession)
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il est écrit dans un article de fond sur ce site que :
"la SCI permet de réduire les droits de succession par le mécanisme de « dévalorisation fiscale »".
Il est ajouté que
"cette même décote est également applicable en matière d'impôt sur la fortune et de calcul des droits de succession."
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/#paiement-des-droits-de-succession
Il me paraîtrait logique que cette méthode d'évaluation soit universel puisque les raisons qui la sous-tendent sont réelles dans tous les cas. Mais est-ce le cas ?
Est-ce que cette même décote est utilisable pour calculer la valeur d'un lègue à titre particulier (afin de calculer une soulte dû à d'autres héritiers) ?
Merci d'avance pour vos éléments de réponses.
Il est écrit dans un article de fond sur ce site que :
"la SCI permet de réduire les droits de succession par le mécanisme de « dévalorisation fiscale »".
Il est ajouté que
"cette même décote est également applicable en matière d'impôt sur la fortune et de calcul des droits de succession."
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/#paiement-des-droits-de-succession
Il me paraîtrait logique que cette méthode d'évaluation soit universel puisque les raisons qui la sous-tendent sont réelles dans tous les cas. Mais est-ce le cas ?
Est-ce que cette même décote est utilisable pour calculer la valeur d'un lègue à titre particulier (afin de calculer une soulte dû à d'autres héritiers) ?
Merci d'avance pour vos éléments de réponses.
A voir également:
- Décote SCI et lègue à titre particulier (succession)
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
1 réponse
Est-ce que cette même décote est utilisable pour calculer la valeur d'un lègue à titre particulier (afin de calculer une soulte dû à d'autres héritiers) ?
Les mesures fiscales sont une chose, les intérêts des ayants droit en sont une autre.
Le "fiscal" n'a ni l'intention, ni le droit d'imposer ses règles au "civil".
La valeur intrinsèque reste celle régnant dans les rapports pécuniaires entre particuliers.
La question demeure de savoir au nom de quelle philosophie les héritiers se priveraient-ils de tout ou partie d'une soulte pour contenter le légataire particulier ?
Prenez-leur place dans cette affaire.
Vous accepteriez ?
Les mesures fiscales sont une chose, les intérêts des ayants droit en sont une autre.
Le "fiscal" n'a ni l'intention, ni le droit d'imposer ses règles au "civil".
La valeur intrinsèque reste celle régnant dans les rapports pécuniaires entre particuliers.
La question demeure de savoir au nom de quelle philosophie les héritiers se priveraient-ils de tout ou partie d'une soulte pour contenter le légataire particulier ?
Prenez-leur place dans cette affaire.
Vous accepteriez ?
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