Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide heritage

meggiie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 13:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 juin 2013 à 13:51
Bonjour,
Il y a quelques mois mon ami est décédé, j'ai alors reçu une lettre contenant l'acte de décès et le testament. Pour des raisons personnelles, je ne souhaite accepter l'héritage.
Que dois-je faire pour le refuser...?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 juin 2013 à 13:24
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/737-renonciation-a-succession-comment-refuser-un-heritage/
0
Réponse 2 / 2
meggiie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013
4 juin 2013 à 13:28
Et si j'ai dépassé le délai de 4 mois?
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 juin 2013 à 13:51
justement, vous n'avez pas a le faire dans les 4 premiers mois
vous pouvez refuser tant que vous n'avez pas accepter ou fait quelque chose qui vaut acceptation
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses