Assurer les biens

Question

Bonjour, 

Depuis le décès de ma mère fin décembre 2011, les partages ne sont toujours pas établis entre mes neveux et moi-même. 

Le Notaire traine, et traine. Sur la quantité de biens immobiliers présents dans la succession, une maison a été vendue 3 mois après le décès (vente prévue avant le décès afin de palier aux besoins financiers de maman)

Le compte étant approvisisonné, je ne comprends pas pourqui le notaire attend pour régler les factures, impots, obsèques... alors qu'il y a de l'argent. 

Une bonne partie des été réglée maintenant, car apparement, il faut un "bon pour accord" des héritiers pour le paiement. 

Le problème qui se pose, est que, le Notaire nous a envoyé les copies des factures a signer pour accord, au compter goutte, et très tardivement ! 

la succession se compose de biens immo dans 2 départements différents : donc il y avait 2 assurances différentes.

1 ER PROBLEME :
Mes neveux, n'ont pas renvoyé les documents signés dans les temps, donc les assurances d'une partie des biens ont été résilièes par l'assurance faute de règlement. 
Ils ne veulent plus nous assurer. 

2EME PROBLEME
Les biens de l'autre département étaient assurés par le biais de la banque dans laquelle ma mère avait ses comptes bancaires. Au décès, le tuteur a cloturé le compte, surement, et l'assurance a été suspendue par la banque, qui a fini par résilier. 

J'ai appris cela par hasard.

QUESTION : Le Notaire, après le décés, n'aurait il pas du faire l'état des biens et vérifier les assurances ? 
Qui doit s'occuper de trouver un contrat maintenant ?

bonyandsam · Answer

Je n'ai pas pu terminer mon message, désolée. 

Le clerc du Notaire est très insolent, me parle sur un ton intolérable. 

Il me dit que c'est à MOI de me "démerder", qu'ils ont pas que ça à faire !!

Il n'est pas normal, je pense, que ce soit à moi de souscrire des assurances, A MON NOM (vu que les assurances veulent le nom d'un souscripteur), et qui serait donc redevable en cas d'impayé, pour des biens qui ne m'appartiennent pas. 

Que dois-faire ?? Plus rien n'est assuré, et il devient urgent de trouver la oslution. Car le Notaire me renvoi balader. 

Merci pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Même si le clerc est impoli, sur le fond il a raison : c'est aux héritiers de se charger de tout cela.
Le notaire n'est là que pour constater la situation, valider les droits de chacun, et formaliser partage et changements de propriétaires lorsqu'il y a lieu.

D'autre part, vous êtes actuellement tous en indivision. Si vous prenez des assurances ce sera pour le compte de l'indivision, mais les assureurs ont besoin d'un point de contact pour le règlement et les problèmes qui peuvent survenir. Et les héritiers sont solidaires. Y compris pour les diverses taxes à payer aux impôts par exemple.

Vous pouvez accomplir les actes "destinés à la bonne conservation du bien" et vous faire dédommager même si les autres sont inactifs.

https://indivision.ooreka.fr/comprendre/gestion-indivision

Cdlt

bonyandsam · Answer

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. 

Je vais donc me renseigner pour des devis. 

Mais cela me laisse perplexe, sachant que ma mère était sous tutelle, à son décès, comment pouvions nous savoir que les bâtiments n'étaient plus assurés ? 

Nous n'avons aucune information. Le notaire ne doit il pas faire l'inventaire des biens et vérifier qu'ils sont assurés ? 

Toujours est il qu'il n'y a aucune assurance, et personne ne nous averti. si il arrive quelque chose, qui est responsable ? 

Merci bien en tout cas

dany311 · Answer

BONJOUR

sachant que ma mère était sous tutelle

ben , voilà , tout s'explique , entre le tuteur qui doit laisser traîner et le notaire qui en ajoute un peu , le temps s'écoule ...le temps s'écoule...............le temps s'écoule....................................................

il faudrait , comme dit Sorgin , mettre un grand ""coup de pied"" dans la fourmilière et bousculer un peu "" tout ce petit monde""

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